Article 1er : Il est mis en place une commission interministérielle de réflexion sur les textes renforçant le processus de décentralisation.
 
Article 2 : La commission comprend les membres suivants :
– Secrétaire général de Primature ;
– Président de la Commission ;
– Représentant de la Présidence ;
– Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur ;
– Secrétaire général du Ministère du Budget ;
– Secrétaire général du Ministère de l’Economie et des Finances;
– Secrétaire général du Ministère de la Santé ;
– Secrétaire général du Ministère de l’équipement et des transports ;
– Secrétaire général du Ministère de l’Education ;
– Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage, et des ressources Halieutiques ;
– Secrétaire Général du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement, et de l’aménagement du territoire ;
– Représentant du Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Intérieur chargé de la décentralisation.
 
Pour s’acquitter pleinement de ses missions, la Commission peut, s’adjoindre à chaque fois qu’elle le juge utile les personnes qui pourraient, par leurs compétences reconnues, contribuer à ses travaux.
 
Article 3 : La Commission aura pour mission de faire des recommandations et des avis sur l’amélioration des capacités des collectivités territoriales, afin de permettre le renforcement, de la décentralisation et de l’autonomie des régions.
 
Article 4 : Le présent décret sera enregistré et publié.