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Arrêté n° 2015-684/PR/MAEPE-RH portant attribution à Mr Nayel Rashed Saif Al Shamsi, d’une parcelle de terrain sise au petit bara.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°172/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant règlement de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 pditant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Plan général des travaux, la liste des parcelles expropriées et le montant d’indemnisation qui resteront annexé au présent arrêt ;
SUR Proposition du Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
ARRÊTE
Article 1 : Il est attribué pour la somme forfaitaire de 25 596 000 FDJ à Mr Nayel Rashed Saif Al Shamsi, une parcelle de terrain à vocation agricole de 50 hectares sise au Petit Bara.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une palmeraie dattière.
Article 3 : Les travaux d’aménagement débuteront courant 2015 par phase de 10 hectares et seront à la charge exclusive de Mr Nayel Rashed Saif Al Shamsi.
Article 4 : Dans les vingt jours qui suivent la date du présent arrêté, le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la parcelle de terrain à Mr Nayel Rashed Saif Al Shamsi.
Article 5 : Les formalités d’enregistrement du présent arrêté sont gratuites.
Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH