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Arrêté n° 2015-705/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain de 4ha sise dans la zone de Nagad.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
VU La Lettre n°19 en date du 18/01/2015 du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et l’Environnement.
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 Novembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux une parcelle de terrain à la Société SAHARA GLOBAL EDUCATION DEVELOPPEMENT Ldt. d’une superficie de 4 ha sise dans la zone de Nagad.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une Ecole Internationale Anglo-saxonne, le coût par mètre carré est 800 fd soit un montant global de : 32 000 000 FD (Trente deux millions francs Djibouti).
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministre du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Représentant du Fonds d’Investissement des Emirats Arabes Unis.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré gratuitement, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH