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Loi n° 92/AN/15/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2012.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
VU Le Décret n°99/0178/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom ;
VU Le Décret n°2012-240/PR/MCCPT du 04 novembre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique Djibouti Télécom SA ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des ministères ;
VU Le Décret n°2014-051/PR/MCPT du 16 mars 2014 portant nomination du Directeur Général P/I de la Société Djibouti Télécom S.A ;
VU Le Rapport d’audit du commissaire aux comptes délégué, relatif aux états financiers de la société pour l’exercice clos au 31/12/2012 ;
VU La circulaire n°320/PAN du 14/06/15 portant convocation de la cinquième séance publique de l’Assemblée nationale ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Mars 2015.

Article 1er : Les états financiers de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos au 31/12/2012, présentés au Conseil d’Administration par le Directeur Général P/I, sont approuvés à l’unanimité pour les montants en francs Djibouti ci-après :

 

Bilan au 31.12.2012

Montant

ACTIFS

Net

Actifs immobilisés

24.720.250.609

Actifs circulants

9.798.606.609

Comptes de régularisation actifs

528.891.398

TOTAL ACTIF

35.047.748.434

Total des capitaux propres

15.163.271.461

Total des provisions pour risques et charges

941.488.562

Total des dettes

17.961.181.772

Comptes de régularisation passifs

981.806.639

TOTAL PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES

35.047.748.434

 

COMPTE DE RESULTAT

 

Total des produits d’exploitation

13.836.673.756

Total des charges d’exploitation

11.760.973.045

Résultat d’exploitation

2.075.700.711

Résultat financier

– 521.012.246

Résultat courant avant impôt

1.554.688.465

Résultat exceptionnel

– 764.467.939

Impôt sur les bénéfices

197.555.131

Résultat net

592.665.395

Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH