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Décret n° 2015-203/PR/MAMCBW portant réorganisation et redéfinition et redéfinition des missions du Haut Conseil Islamique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU la Loi n°31/AN/13/7ème L portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
VU la Loi n°190/AN/ 12/6ème L portant organisation et administration des Mosquées;
VU la Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU le Décret n°2008-0260/PRE/MAMBW du 10, novembre 2008 portant organisation et définition des attributions du Haut Conseil Islamique ;
VU le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013portant nomination du Premier Ministre ;
VU le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU L’Arrêté n°2012-021/PR/MAMCBW portant création d’une caisse de régie d’avance au Secrétariat Exécutif du le Haut Conseil Islamique ;
SUR Proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;

le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 Avril 2015.

DECRETE

Article 1 : Le Haut Conseil Islamique est une instance religieuse à caractère administratif et consultatif placé sous tutelle du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
Le Haut Conseil s’occupe de l’organisation et de l’émission collégiale de la Fatwa (l’avis religieux), l’élaboration des études et des recherches qui contribuent au renforcement de la pensée, la diffusion de la culture islamique et la promotion du patrimoine religieux. Le Haut Conseil veille au développement des bibliothèques des mosquées et des programmes de l’éducation religieuse.

Article 2 : Le Haut Conseil Islamique a pour mission :
– De contribuer à l’élaboration de la politique générale du Ministère en matière religieuse ;
– D’organiser la Fatwa, de guider la pensée religieuse, et de corriger les concepts ;
– D’élaborer les études et les recherches liées au contexte religieux local ;
– Diffuser la culture de modération- Wassatia- et de tolérance ;
– De contribuer au renforcement de la cohérence intellectuelle et sociale ;
– De promouvoir la culture islamique et l’éducation familiale ;
– De suivre les publications et la mise à niveau des bibliothèques des mosquées ;
– De s’intéresser aux sciences du Coran et de la Sunna bénie du prophète ;
– De commémorer les fêtes religieuses ;
– De renforcer les relations avec les instances et organisations musulmanes servant les objectifs communs ;
– De donner son avis sur les programmes éducatifs dans les établissements scolaires publics et privés ;

– De donner son avis sur les lois soumises au Parlement, et qui ont un lien avec la religion islamique ;
– De développer la communication religieuse à la radiotélévision et la publication de magasines et de brochures religieuses.

Article 3 : Le Haut Conseil Islamique comprend les instances suivantes :
– Le Secrétariat Exécutif du Haut Conseil ;
– La Haute Instance de Fatwa ;
– Le Service du Patrimoine Religieux ;
– Le Service des Etudes et des Recherches et des Conférences;
– Le Service de la Culture Islamique et des Bibliothèques des Mosquées ;
– Le Gestionnaire.

Article 4 : Le haut Conseil Islamique est présidé par le Ministre des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqfs. Il est dirigé par un Secrétaire Exécutif, au rang d’un secrétaire général, choisi parmi les oulémas et les érudits. Il est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de tutelle.

Article 5 : Le Secrétaire Exécutif du Haut Conseil Islamique supervise les activités et assure la coordination entre les différents Services du Haut Conseil. Il dirige les études et les recherches et la mise en place des bibliothèques des Mosquées. Il prépare le plan d’action et les programmes qui rentrent dans le domaine de ses compétences.
Le Secrétaire Exécutif présente des rapports périodiques au Ministre de tutelle sur l’ensemble des activités du Haut Conseil dans le cadre de la politique générale du Ministère.

Article 6 : Le Ministre désigne les responsables des cinq Services parmi les fonctionnaires du ministère au grade de chef de service. Ils doivent être spécialisés dans le domaine des attributions de chaque Service.

Article 7 : Les responsables des Services sont chargés de la définition des procédures de fonctionnement et de l’organisation administrative des tâches assignées à chaque Service. Ils convoquent les réunions périodiques et présentent leurs rapports au Secrétaire Exécutif.
Les responsables des Services préparent les procès verbaux des réunions et répartissent les tâches entre les membres, chacun selon ses compétences, en coordination avec le Secrétaire Exécutif.

Article 8 : La Haute instance de Fatwa est l’organe qui supervise les démarches scientifiques et procédurales de la Fatwa et de les ajuste au contexte local. La Haute instance émet la Fatwa selon le rite chaféite en premier lieu et les autres rites sunnites. Elle se conforme à l’esprit originel de l’Islam et les grandes finalités (Maqassid) de Charia. Elle s’inspire du patrimoine jurisprudentiel islamique, des travaux des académies de jurisprudence “Fikh”, et de l’avis des Oulémas sur les questions contemporaines.

Article 9 : La Haute instance de Fatwa a pour mission :
– De préparer `l’avis religieux la “Fatwa” à partir des principes de modération et conformément aux finalités et règles générales de la Charia ;
– D’organiser des programmes radiotélévisés et de publier des articles de presse visant à mettre en évidence l’avis religieux sur les questions posées, et le développement du savoir jurisprudentiel islamique ;
– De publier le calendrier fixant les horaires de prières en République de Djibouti ;
– D’observer le croissant des mois lunaires et d’annoncer le début du mois Béni du Ramadan, les fêtes de l’Aid El-Fitr et Al-Adha ainsi que les autres fêtes musulmanes ;
– De délivrer les attestations de conversion à l’Islam.

Article 10 : La Haute instance de Fatwa se compose de dix doctes religieux nommés par arrêté sur proposition du Ministre de tutelle. Ils sont choisis parmi les Oulémas versés dans la jurisprudence islamique (Fikh Al-Islami) et compétents en matière de Charia et du principe du changement de la Fatwa selon l’évolution de la société et l’état des individus.
La moitié des membres de la Haute Instance de Fatwa se renouvelle tous les quatre ans.
La Haute Instance de Fatwa tient des réunions mensuelles sur convocation du responsable de la Fatwa. Elle peut siéger exceptionnellement pour émettre son avis sur des questions précises.

Article 11 : Le responsable de la Haute Instance de Fatwa est chargé de la gestion administrative, l’organisation des réunions et la préparation de l’ordre du jour. Les délibérations se font en présence de la majorité des membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue et d’une manière collégiale.

Article 12 : La Haute Instance de Fatwa émet l’avis religieux dans les différents domaines qui touchent à la vie Musulmane.
Elle exprime son avis sur les questions posées par des individus ou des instances publiques en donnant la primauté au rite Chaféite et puis aux autres écoles sunnites.
Elle s’inspire de la jurisprudence islamique qui veille à la bonne application des règles de Charia selon l’esprit rénovateur de l’Islam.

Article 13 : La Haute Instance de Fatwa utilise les antennes de la Radio et de la Télévision Djiboutienne, les colonnes de la presse écrite ou le site d’Internet pour rendre public l’avis des Oulémas sur les différentes questions.

Article 14 : La Haute Instance de Fatwa peut s’inspirer des recherches des académies de jurisprudence Islamiques. Elle participe au nom du ministère aux travaux des instances arabo-islamiques spécialisées dans le domaine de ses compétences.

Article 15 : Le Service du Patrimoine religieux s’occupe de la promotion du savoir religieux issu de la compréhension du Coran et de la Sunna, l’étude des sciences islamiques. Le Service du Patrimoine religieux veille au développement des écoles Coraniques, et la création des centres spécialisés en éducation des sciences du Coran et de la Sunna.

Article 16 : Le Service du Patrimoine religieux a pour mission :
– De mettre en place et de superviser les écoles Coraniques ;
– De créer des centres spécialisés dans les sciences Islamiques et les études du Coran et de la Sunna ;
– D’élaborer les méthodes didactiques visant le développement des écoles et des centres coraniques ;
– D’organiser les compétitions coraniques inter-écoles en coordination avec le service des mosquées ;
– De porter appuie aux associations qui s’occupent de l’apprentissage du Coran et de la Sunna du Prophète ;
– De prendre soin du soufisme sunnite axé sur la purification de l’âme et l’amendement de la conduite ;
– De mettre en exergue les spécificités du patrimoine islamique à Djibouti ;
– D’étudier la biographie des grandes figures religieuses ayant contribué à préserver le patrimoine spirituel national.

Article 17 : Le Service du Patrimoine religieux se compose de sept membres nommés par arrêté sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqfs pour une durée de quatre ans renouvelable. Ils sont choisis parmi les Oulémas versés dans l’étude du patrimoine religieux.
Le Chef de Service du Patrimoine religieux convoque les réunions mensuelles et prépare l’ordre du jour.

Article 18 : Le Chef de Service du Patrimoine religieux présente des études et des rapports concernant les activités du Service au Secrétaire Exécutif du Haut Conseil. Les recommandations seront soumises au Ministre pour approbation.

Article 19 : Le Service de Recherches, des Etudes et des Conférences est chargé de l’élaboration des études et des recherches visant à guider les efforts, d’orienter les potentialités et de développer les visions concernant l’organisation de l’espace religieux. Il s’attelle au renforcement de la pensée de modération -Wassatia-, de tolérance et d’ouverture. Le Service s’intéresse aussi aux études des questions contemporaines et les défis auxquels fait face la société musulmane en préconisant les remèdes nécessaires aux phénomènes sociaux. Le Service oeuvre à la promotion de la lecture et de la connaissance.

Article 20 : Le Service de Recherches, des Etudes et des Conférences est chargé notamment :
– D’élaborer les études nécessaires pour le développement de la réalité religieuse ;
– De préparer les études visant à améliorer le prêche et la prédication, et de revaloriser le discours religieux en coordination avec le Service de la Daawa et des activités Sociales du Ministère ;
– De clarifier la conception islamique vis-à-vis des questions contemporaines en rapport avec la communauté musulmane ;
– De diffuser les principes de modération -Wassatia- et de la pensée illustrant les finalités de la Charia -Makassed Chria- ;
– De contribuer à développer les programmes didactiques dans les écoles et de proposer les recommandations adaptées ;
– De mettre l’accent sur les études visant la position de la femme dans l’Islam et de diffuser les valeurs éducatives de la famille ;
– De proposer les moyens didactiques islamiques pour les enfants;
– D’organiser les conférences annuelles, les séminaires et les expositions ;

Article 21 : Le Service de Recherches, des Etudes et des Conférences se compose de sept membres nommés par arrêté sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqfs pour un mandat de quatre ans renouvelable. Ils sont choisis parmi les Oulémas ayant les compétences requises pour l’élaboration des études et des recherches. Le Chef du Service convoque les réunions mensuelles et prépare l’ordre du jour.

Article 22 : Le Chef du Service de recherches, des études et des Conférences présente des études périodiques au Secrétaire Exécutif du Haut Conseil Islamique qui les soumettra à son tour au Ministre pour adoption et approbation. Le Service formule les recommandations nécessaires visant à élever le niveau de la pensée islamique, la diffusion de la connaissance religieuse et de la culture citoyenne ainsi que le renforcement de la sécurité intellectuelle et sociale.

Article 23 : Le Service de la Culture Islamique et des Bibliothèques des Mosquées s’occupe de la diffusion de la culture islamique et de la pensée modérée et de prendre soin du Soufisme authentique. Il veille à la promotion des forums de la culture islamique et le développement des bibliothèques des mosquées au niveau de la capitale et les régions de l’intérieur, en coordination avec la Direction des Bureaux régionaux du Ministère. Le Service fournit aussi des livres et des manuels de références pour les sermons des mosquées.

Article 24 : Le Service de la Culture Islamique et des Bibliothèques des Mosquées a pour mission :
– De superviser les bibliothèques des mosquées et de les doter de la documentation religieuse de base ;
– De diffuser la culture, la morale et les connaissances islamiques à travers les médias, le prêche religieux et la promotion des programmes de débats ;
– De développer la communication sociale et la célébration des fêtes religieuses et nationales ;
– De préserver les traits spécifiques de la culture islamique et l’interaction positive avec les différentes cultures et l’ouverture sur l’autre ;
– De préparer les brochures et les dépliants qui mettent en valeur les caractéristiques de la culture islamique ;
– D’organiser les compétitions culturelles dans les mosquées et les centres de développement communautaire, en coordination avec le Service des mosquées à la Direction des Affaires Musulmanes ;
– De collaborer avec les institutions et les associations culturelles visant à encourager les contributions et les initiatives fondées sur – De développer les causeries religieuses organisées dans les mosquées ;
– De fournir les livres Coraniques aux mosquées, aux écoles et aux centres islamiques ;
– De veiller à la création d’une bibliothèque islamique centrale dans la capitale et de petites bibliothèques dans les régions et les municipalités.

Article 25 : Le Service de la Culture Islamique et des Bibliothèques des Mosquées se compose de cinq membres possédant les compétences requises. Ils sont nommés par arrêté sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs pour un mandat de quatre ans renouvelable. Le Chef du Service convoque les réunions mensuelles et prépare l’ordre du jour.

Article 26 : Le Chef de Service de la Culture Islamique et des Bibliothèques des Mosquées présente des rapports d’activités et des recommandations au Secrétaire exécutif du Haut Conseil, qui les soumettra à son tour au Ministre pour adoption et approbation.

Article 27 : Le Gestionnaire s’occupe de la gestion de la caisse de régie d’avance et d’assurer toutes les opérations financières du Haut Conseil Islamique. Il est nommé par une décision du Ministre de tutelle. Il est notamment chargé :
– De préparer le budget annuel du Haut Conseil ;
– De tenir les documents comptables et les carnets de chèques pour justifier les comptes ;
– De préparer des rapports périodiques sur la situation financière du Haut Conseil ;
– De co-signer les chèques avec le Secrétaire Exécutif.

Article 28 : Les fonds de la caisse de régie d’avance servent à couvrir les dépenses relatives aux frais de fonctionnement, et à tous les frais de recherches, de formation, de tenue de conférences, d’édition de brochures ou de revues.

Article 29 : Les charges afférentes au fonctionnement du Haut Conseil Islamique sont prises par le budget de l’Etat et rattachées au budget du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.
Article 30 : Tous les membres des Services du Haut Conseil Islamique font leur travail bénévolement au service de la religion. Ils peuvent percevoir des indemnités pour des missions spécifiques.

Article 31 : Le Haut Conseil Islamique peut recevoir des dons ou des subventions des individus ou des établissements pour le financement des projets qui relèvent de ses compétences.

Article 32 : Le Haut Conseil Islamique peut créer des commissions spécialisées dont les attributions sont bien définies.

Article 33 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Article 34 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH