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Arrêté n° 2015-348/PR/MHUE portant création du Comité National chargé de la préparation de la Conférence de Paris (COP 21).

Edition n° 10 du 31/05/2015

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu la Loi Constitutionnelle n°92/AN/lO/ 6èrne L portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies ;
VU La Loi portant n°87/AN/95/3ème L du 02 juillet 1995 portant ratification de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ;
VU La Loi n°82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
VU La Loi n°148/AN/01/4ème L du 31 décembre 2001 portant ratification du Protocole de Kyoto relatif à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ;
VU La Loi n°51/AN/09/ 6ème L du 1er juillet 2009 portant Code de l’Environnement;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre,
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 12 Mai 2015.

ARRÊTE

Article 1er : Il est créé un Comité National chargé de la préparation de la vingtième Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique(COP21) qui aura lieu à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.

Article 2 : Le mandat de ce comité est fixé comme suit :
– Appuyer les experts chargés de la préparation du rapport qui sera présenté à la Conférence de Paris (COP 21) ;
– Fournir toutes les informations nécessaires à la rédaction de ce rapport (COP 21) ;
– Valider le rapport qui sera présenté à la Conférence de Paris(COP21) ;
– Participer à toutes les activités de sensibilisation relatives à la Conférence de Paris (COP 21).

Article 3 : Ce comité est composé des représentants des institutions suivantes :
– Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, (Président) ;
– Le représentant de la Présidence (Membre) ;
– Le représentant de la Primature (Membre) ;
– Le Secrétaire Général du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement (Membre) ;
– Le représentant du Ministère des Affaires Etrangères (Membre);
– Le représentant du Ministère délégué à la Coopération Internationale (Membre) ;
– Le représentant du Ministère de l’Energie (Membre) ;
– Le représentant du Ministère de l’Agriculture (Membre) ;
– Le représentant du Ministère des Transports (Membre) ;
– Le représentant du Ministère des Finances (Membre) ;
– Le représentant du Ministère du Budget (Membre) ;
– Le représentant du Ministère de la promotion de la Femme (Membre) ;
– Le représentant du Ministère de la Santé (Membre) ;
– Le représentant du Ministère de la Justice (Membre) ;
– Le représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (Membre) ;
– Le représentant du Ministre de l’Education Nationale (Membre) ;
– Le représentant du Ministre de la Communication (Membre) ;
– Le représentant du Ministère du Travail (Membre) ;
– Le représentant du Parlement (Membre) ;
– Le représentant du Ministère du Commerce (Membre) ;
– Le représentant du Ministère de la Jeunesse et Sport (Membre);
– Le représentant du Ministère des Biens Wakfs ;
– Le représentant de la Secrétaire d’Etat à la Solidarité(Membre) ;
– Le représentant de la Secrétaire d’Etat au Logement (Membre) ;
– Le représentant de la Chambre du Commerce et de l’Industrie (Membre) ;
– Le représentant de la Mairie de Djibouti (Membre) ;
– Le représentant du Président du Conseil Régional de chacune des cinq régions de l’intérieur (Membre) ;
– Le représentant de la Direction de l’Environnement (Membre) ;
– La représentante de l’UNFD (Membre) ;
– Le représentant de Bender Djedid (Membre) ;
– Le représentant d’EVA (Membre) ;
– Le représentant d’ADIM (Membre) ;
– Le représentant de Paix et Lait (Membre).

Article 4 : Au sein de ce Comité National, il est créé un Comité
Technique composé des personnes dont les noms sont indiqués
ci-dessous :
– Mr Dini Abdallah Omar (Secrétaire Général du Ministère de L’Habitat, Président) ;
– Mr Aouled Djama (Directeur des Grands Travaux, Membre) ;
– Mme Saida Abdillahi (Directrice de l’ADME, Membre) ;
– Mr Ali Mohamed Ali (Directeur du Financement Extérieur, Membre) ;
– Mr Houmed-Gaba Maki (Directeur de la Coopération Internationale, Membre).

Article 5 : Le Secrétariat du Comité National est assuré par la Direction de l’Environnement.

Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature, il sera publié et enregistré au Journal Officiel.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH