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Arrêté n° 2015-055/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°155/AN/06/5ème L portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU La Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;
VU La Loi n°151/AN/11/6ème L du 08 août 2012 Portant réorganisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public dénommé “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Secrétaire d’État à la Jeunesse et aux Sports ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 Décembre 2014.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 de l’Etablissement “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” qui s’élève à :
– En charges à la somme de 31 250 004 FD
– En produits à la somme de 31 250 004 FD
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH