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Arrêté n° 2015-052/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2015 de l’INSPD.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissement Public à caractère administratif.
VU La Loi n°99/AN/10/6ème L du 03 janvier 2011 portant création de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti ;
VU l’Arrêté n°2011-0259/PR/MS du 13 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements Public à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ;
VU Le Décret n°2013-0048/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
VU le procès-verbale de la réunion du Jeudi 18 Décembre du Conseil d’Administration de l’INSPD ;
SUR Proposition du Ministre de la Santé ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 Décembre 2014.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 de l’INSPD qui s’établit comme suit :
– En charges : 270.549.505 FDJ
– En Produits : 270.549.505 FDJ
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH