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Arrêté n° 2015-047/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2015 de l’HGP.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;
VU La Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
VU La Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière;
VU La Loi n°173/AN//07/sème L du 22 avril 2007 portant réorganisation du de la Santé ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du premier ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le procès-verbal de la réunion du Lundi 01 décembre 2014 du Conseil d’Administration de I’HGP ;
SUR proposition du Ministre de la Santé ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 Décembre 2014.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2014 de l’HGP qui s’établit comme suit :
– Investissement :…………………………………………..87 000 000 FDJ
– Budget de fonctionnement :………………………1 461 646 200 FDJ
– Dont masse salariale :…………………………………992 342 197 FDJ
– Dépenses de matériels :……………………………..469 304 003 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH