TITRE I
PRINCIPES GENERAUX

Article 1er : L’article 1er du Décret n°2003-0240/PRE portant création du Service National Adapté est modifié comme suit :

“Article 1er : Un Service National d’Appui au Développement (SNAD) est créé dans le but de faciliter l’insertion dans la vie active des jeunes gens et jeunes filles sans qualification ainsi que des jeunes diplômés sans emploi en leur dispensant une formation professionnelle”.

Article 2 : L’article 2 du Décret n°2003-0240/PRE est modifié comme suit :

“Article 2 : Un comité de pilotage interministériel s’inscrivant dans la lutte contre la pauvreté et la politique nationale de l’emploi du gouvernement, notamment son plan d’action opérationnel, coordonne les actions de recrutement, de formation professionnelle, et d’insertion des jeunes volontaires du SNAD”.
Il se réunit au moins une fois par an et autant que de besoin.
Ce comité est composé comme suit :
– Le Premier Ministre : Président ;
– Le Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie;
– Le Ministre de la Défense ;
– Le Ministre de l’Intérieur ;
– Le Ministre du Budget ;
– Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
– Le Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de l’Elevage et de la Pêche et des Ressources Halieutiques ;
– Le Ministre de l’Equipement et des Transports ;
– Le Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles ;
– Le Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration;
– Le Ministre de la Promotion de la Femme et du Planning Familial chargé des relations avec le Parlement ;
– Le Ministre Délégué chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation ;
– La Secrétaire d’Etat à la Solidarité Nationale ;
– Le Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
– Le Chef de la Sécurité Nationale ;
– Le Chef d’Etat-major Général des Armées ;
– Le Directeur du Service National d’Appui au Développement (F.A.D).

Article 3 : L’article 3 du Décret n° 2003-0240/PRE est modifié comme suit :

“Article 3 : Le secrétariat du comité de pilotage interministériel est assuré par le Secrétaire Général de la Primature”.

Article 4 : Le Décret n°2003-0240/PRE est complété comme suit:
“Un comité technique restreint du SNAD est crée à la Primature sous l’autorité du Secrétaire Général de la Primature qui suit l’insertion et la formation des volontaires du SNAD”.
La composition et les missions du comité technique restreint seront définies par arrêté.

Article 5 : L’article 7 du Décret n°2003-0240/PRE portant création du Service National Adapté est modifié comme suit :

“L’article 7 : La durée de formation au SNAD est modulable en fonction des formations dispensées. Elle est fixée de six à vingt-quatre mois. A l’issue de ce temps de formation les volontaires intègrent le monde du travail ou sont appuyés pour créer leur propre entreprise”.

Article 6 : L’article 8 du Décret n°2003-0240/PRE est modifié comme suit :
“L’article 8 : La mise en oeuvre du SNAD sera progressive et définie par arrêté pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier Ministre”.

Article 7 : L’article 9 du Décret n°2003-0240/PRE est modifié comme suit :
“L’article 9 : Le recrutement au titre du SNAD se fait tous les quatre (4) mois à raison de deux cents (200) volontaires sans dépasser un effectif total de cinq cents (500) stagiaires en formation professionnelle. Le Premier Ministre soumet au comité de pilotage interministériel les quotas par régions. Les jeunes gens sont tenus de rejoindre leur affectation à la date indiquée sur leur convocation individuelle”.

Article 8 : L’article 12 du Décret n°2003-0240/PRE est modifié comme suit :
“L’article 12 : Les dossiers des candidats au SNAD sont regroupés en collaboration avec les Préfectures à la direction du SNAD qui les complètent le cas échéant avant de les transmettre par la voie hiérarchique au Chef d’Etat-major Général des Armées pour approbation. Ce dernier transmet la liste arrêtée au Premier Ministre pour décision”.

TITRE II
MODALITES D’APPLICATION

Article 9 : L’article 17 du Décret n°2003-0240/PRE est modifié comme suit :

“L’article 17 : A la fin de leurs deux années, les volontaires, ayant satisfait aux épreuves théoriques et pratiques durant leur formation, recevront un diplôme professionnel reconnu par le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ainsi que le Ministère du Travail et de la Réforme Administrative”.

Article10 : Le Décret n°2003-0240/PRE est complété comme suit:
“Le SNAD peut utiliser les infrastructures et matériels de formation de l’Etat autant que de besoin. Le SNAD et les organismes concernés établissent des accords de partenariat en ce sens”.

Article 11 : L’article 18 du Décret n°2003-0240/PRE est modifié comme suit :
Le plan d’insertion est mis en exécution par une commission permanente dont la composition est la suivante :
– Un Président, représentant le comité technique restreint ;
– Un Vice-président, représentant le Ministre du Travail et de la Réforme de l’Administration ;
– Un représentant du Ministère de la Défense ;
-Un représentant du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
– Un représentant du Ministère de l’Equipement et des Transports;

– Un représentant du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de l’Elevage, de la Pêche et des Ressources Halieutiques ;
– Un représentant du Ministère du Budget ;
– Un représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ;
– Un représentant du Ministère de l’Intérieur ;
– Un représentant du Ministère Délégué chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation ;
– Un représentant de la Chambre de Commerce ;
– Un représentant de l’autorité des ports et des zones franches ;
– Un représentant du syndicat du Patronat ;
– Directeur du SNAD.

TITRE III
DISPOSITION FINALE

Article 12 : Le reste des dispositions du décret n°2003-0240/PRE demeure inchangé.

Article 13 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret sont abrogées.

Article 14 : Le Premier Ministre, le Ministre du Budget, le Ministre de la Défense, le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle , le Ministre du Travail et de la Réforme Administrative sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret .

Article 15 : Le présent décret entre en vigueur dès sa signature et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.