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Arrêté n° 2014-750/PRE portant annulation de l’arrêté n° 2013-456/PRE du 23 juillet 2013 relatif à l’exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux et autorisant l’OVD à l’exportation des déchets ferreux et tous autres métaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/l0/6el L du 21 avril 2010 ;
VU La Loi n°169/AN/07/5ème L portant création de l’Office de la Voirie de Djibouti;
VU La Loi n°134/AN/11/6ème L portant adoption du Code de Commerce ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
ARRÊTE
Article 1er : Toutes les dispositions de l’Arrêté n°2013-456/PRE portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux sont annulées.
Article 2 : L’Office de la Voirie de Djibouti (OVD) est autorisé à exporter tous les déchets ferreux et non ferreux (aluminium, cuivre zinc et autres).
Article 3 : Le Ministre de l’Intérieur, le Ministre du Transport et le Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Article 4 : Le présent Arrêté prend effet dès sa signature et sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH