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Décret n° 2014-298/PRE portant constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA.

Edition n° 20 du 30/10/2014

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’état, d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial;
VU La Loi n°196/AN/12/6ème L portant transformation de la société d’état PAID en “Port de Djibouti SA” ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2002-0098/PRE du 02 juin 2002 portant création de l’autorité de Zone Franche de Djibouti ;
VU Le Décret n°2003-0207/PRE modifiant certaines dispositions des décrets n°2002-0098/PRE, n°2003-0093/PRE et n°2003-0201/PRE portant sur l’Autorité de la zone Franche de Djibouti ;
VU Le Décret n°2011-119 portant nomination du Président de l’Autorité des Ports et des Zones Franches ;
VU Le Décret n°2013-0012/PRE du 02 février 2013 portant constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2014-292/PRE du 09 octobre 2014 modifiant le décret n°2013-012/PRE portant constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA.

DECRETE

Article 1 : Est constitué un conseil d’Administration chargé d’administrer la Société d’Etat Port de Djibouti.

Article 2 : Les administrateurs représentants l’Etat au Conseil d’Administration sont composés des membres suivants :
– M. Aboubaker Omar Hadi, Président de l’Autorité des Ports et des Zones Franches Président ;
– M. Fathi Ahmed Chamsan, Directeur de Cabinet du Président, de la République, Membre ;
– M. Youssouf Moussa Dawaleh, Président de la Chambre de Commerce, Membre ;
– M. Said Nouh Hassan, Secrétaire Général du Ministère des Transports, Membre ;
– M. Gouled Ahmed Youssouf, Directeur Général des Douanes et des Droits Indirects, Membre ;
– M. Aden Ahmed Miguil, Délégué du personnel du Port de Djibouti S.A. Membre.

Article 3 : Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment les décrets n°2013-012/PRE du 02 février 2013 et n° 2014-292/PRE du 09 octobre 2014.

Article 4 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH