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Décret n° 2014-162/PR/SEJS portant création du Grand Prix du Chef de I’Etat “Initiative Jeunesse”.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution modifiée du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°174/AN/02/4èmeL du 07 juillet 2002 portant Décentralisation et Statuts des Régions ;
VU La Loi n°122/AN/05/5èmeL du 1er novembre 2005 portant Statut de la Ville de Djibouti ;
VU La Loi n°155/AN/06/5èmeL du 23 juillet 2006 portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU La Loi rectificative n°151/AN/11//6èmeL du 08 août 2012 portant Organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
VU La Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant organisation et promotion des Activités Physiques et Sportives ;
VU Le Décret n°2013-0044//PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 2 mai 2013 fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
DECRETE
I) Dispositions générales
Article 1er : Il est créé un Grand Prix du Chef de l’Etat qui récompense annuellement tout jeune qui s’est distingué d’une manière particulièrement exemplaire dans les champs des activités et initiatives de Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative.
Article 2 : Le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports est maitre d’oeuvre de la préparation, de l’organisation du concours, de la sélection à l’issue de laquelle les prix qui récompense chaque année une initiative Jeunesse, est attribué.
Article 3 : Ce concours est ouvert à toute Association de la Société Civile et/ou ONG qui oeuvrent dans le domaine de la Jeunesse ainsi qu’à tout jeune âgé de 18 à 35 ans.
Article 4 : Le Grand Prix du Chef de l’Etat pour la Promotion de l’Initiative Jeunesse est constitué d’une récompense de 3 prix qui serait attribuée distinctement au premier, au deuxième et au troisième Lauréats.
Article 5 : Le jury du concours du Grand Prix du Chef de l’Etat pour la Promotion de l’Initiative Jeunesse est présidé par le Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
Il est composé comme suit :
Président : Le Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports :
– Un Représentant de la Présidence ;
– Un Représentant de la Primature ;
– Un Représentant du Ministère de la Justice ;
– Un Représentant du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-être Familial, des Affaires Sociales, chargé des Relations avec le Parlement ;
– Un Représentant du Secrétariat d’Etat à la Solidarité Nationale
– Un Représentant du Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration ;
– Un Représentant du Ministère du Budget ;
– Un Représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
– Un Représentant du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
– Un Représentant du Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation ;
– Un Représentant du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
– Un Représentant du Ministère de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications ;
– Un Représentant du Conseil National des Associations de la Société Civile ;
– Un Représentant du Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne.
Article 6 : Le jury qui est l’organe de décision du concours procède :
– à la définition des règles de fonctionnement ;
– au choix du thème du concours chaque année ;
– à la sélection des lauréats.
Article 7 : Le jury délibère valablement lorsqu’au moins deux tiers de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal de voix, celle du président est prépondérante.
Il) Les Procédures relatives au déroulement
du Concours :
Article 8 : Le concours se déroule en 2 phases.
Dans la première phase qui aura lieu en août de l’année d’attribution du Grand Prix, le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports collabore étroitement avec les Préfectures et les Conseils Régionaux et Communaux pour former un Jury qui sera présidé par les Préfets dans les Régions et par les Sous-préfets au niveau communal afin de présélectionner les 10 candidats qui vont concourir au niveau national pour être lauréat du Grand Prix du Chef de l’Etat pour l’Initiative Jeunesse.
Dans une deuxième phase qui se déroulera en Septembre, le jury
national constitué conformément à l’Article 5 du présent Décret va
élire en clôture de débats les lauréats du Grand Prix parmi les 10 Candidats présélectionnés.
Article 9 : La récompense du Grand Prix du Chef de l’Etat pour la
Promotion de l’initiative Jeunesse est attribuée dans la première semaine du mois de Novembre à l’occasion de la célébration de la Journée Nationale et Africaine de la Jeunesse.
Article 10 : les critères suivants sont pris en compte pour l’attribution du Grand Prix :
– L’objectivité du projet ;
– L’intérêt général ;
– La promotion des valeurs nationales et patriotiques ;
– Les résultats qui auront un impact positif sur la collectivité nationale.
Article 11 : Chaque dossier de candidature à l’attribution du Grand Prix doit être déposé au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports avant le 15 Juillet de l’année qui précède l’année d’attribution du Prix. A la Suite de chaque dépôt de dossier, un récépissé doit être délivré.
Article 12 : Chaque dossier de candidature au Grand Prix du Chef de l’Etat pour la promotion de l’initiative Jeunesse doit comprendre :
– Une lettre de motivation ;
– Un rapport d’activité ;
– Une description détaillée du projet de candidature.
Article 13 : En cas de besoin, des textes peuvent être pris en application du présent Décret.
Article 14 : Le Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports est chargé de l’exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa signature.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH