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Décret n° 2014-158/PR/MENSUR portant modification du Décret n° 2013-173/PR/MENSUR du 23/07/2013 fixant le statut de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

Edition n° 12 du 30/06/2014

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établis-sements Publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
VU Le Décret n°89-062/PR du 29 mai 1989, relatif aux statuts particuliers des Fonctionnaires ;
VU Le Décret n°91/055/PR/SP en date du 12 mai 1991 modifiant le décret n°89-062/PR, relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires de la santé ;
VU L’arrêté n°2007-0805/PR/MS du 01 octobre 2007 portant transformation du Centre de Formation du Personnel de Santé en Institut supérieur des Sciences de la Santé ;
VU Le Décret n°2013-173/PR/MENSUR du 23/07/2013 portant modification du statut de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé ;
VU L’Arrêté n°2013-805/PR/MENSUR du 23/12/2013 portant Nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Juin 2014.

DECRETE

Article 1 : L’Article 6 est annulé et rectifié comme suit :
Les étudiants bacheliers, admis après la création de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé en 2007 et ayant obtenu le Diplôme d’Etat après trois années de formation, ont rang de Techniciens Supérieurs de la Santé.

Article 2 : Le paragraphe 2 de l’Article 24, est rectifié ainsi :
La direction des Etudes et de la Pédagogie s’appuie, au niveau pédagogique sur six départements :
1. Le département des Sciences Infirmières ;
2. Le département des Sciences Sage-femme ;
3. Le département des Sciences Techniques et de Laboratoire ;
4. Le département Pharmacie et Recherche Clinique ;
5. Le département Psycho-social et Logistique de Santé ;
6. Le département Aide-soignant.
Des départements peuvent être supprimés et d’autres peuvent être créés en fonction des besoins.

Article 3 : L’Article 27 est rectifié ainsi : les responsables de départements sont sélectionnés en fonction de leur expérience dans les domaines concernés et bénéficieront d’une bonification d’indice de 300 points.

Article 4 : Les autres dispositions du décret demeurent inchangées.

Article 5 : Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH