TITRE I : LES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS
DU MINISTERE DE L’ENERGIE CHARGE
DES RESSOURCES NATURELLES.

Chapitre1 : Missions et attributions du Ministère

Article 1er : Sous l’autorité du Président de la République, chef du Gouvernement, le Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles prépare et met en œuvre la politique arrêtée par le Chef de l’Etat en matière de prospection et d’exploitation des sources d’énergie, de prospection et d’exploitation des ressources du sous-sol, tant terrestre que sous marin, y compris la zone maritime et la zone économique exclusive ainsi que la recherche et le développement des énergies nouvelles et renouvelables.
Il élabore, propose et exécute les projets et les programmes de développement sectoriels, dans les domaines énergétiques, miniers et pétroliers. Il est également chargé de la planification, de l’exécution et du suivi des programmes et des projets de développement énergétiques, miniers et pétroliers. Ces projets et programmes seront menés en concertation et en collaboration avec les autres départements ministériels, organismes nationaux et internationaux compétents.

Article 2 : Le Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles est également chargé de préparer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de maîtrise de l’Energie conjointement avec les ministères et établissements publics compétents mais aussi en matière d’accès et d’approvisionnement en électricité? sur l’ensemble du territoire.

Chapitre 2 : L’organisation du Ministère

Article 3 : Le Ministère de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles, dispose, pour mettre en œuvre la politique du gouvernement, dans ses domaines de compétences, d’un :
– Cabinet et d’un Secrétariat Particulier ;
– Secrétariat Général ;
– Une Administration Centrale placée sous l’autorité d’un Secrétaire Général.

Article 4 : Les Entreprises et Organismes publics suivants sont sous le rattachement du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles :
– la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD) ;
– l’Electricité de Djibouti (EDD) ;
– l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie (ADME).
Le Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles donne à ces Entreprises et Organismes les orientations de politique générale auxquelles ils doivent se conformer. Le Ministère élabore les contrats de performance qui lient chacun d’eux à l’Etat et en contrôle l’exécution.

TITRE II : LE CABINET ET SECRETARIAT PARTICULIER
DU MINISTRE

Chapitre 3 : Le cabinet du Ministre

Article 5 : Le Cabinet du Ministre comprend
– un Secrétariat Particulier ;
– des Conseillers Techniques.

Article 6 : Le cabinet du Ministre est composé des conseillers techniques qui assistent le Ministre dans ses fonctions et traitent des questions qui leur sont confiés. Le cabinet du Ministre est dirigé par un conseiller principal.

Article 7 : Sous l’autorité du Ministre, le conseiller principal est chargé de :
– animer et de coordonner les activités des membres du cabinet ;
– assurer le suivi des dossiers confiés aux conseillers techniques.

Article 8 : Les conseillers techniques sont nommés par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions.

Chapitre 4 : Secrétariat Particulier du Ministre

Article 9 : Le secrétariat particulier, sous l’autorité directe du Ministre, est chargé de :
– gérer les appels téléphoniques et l’agenda du Ministre ;
– gérer les correspondances, rendez-vous, réunions et échanges du Ministre ;
– rédiger, enregistrer, expédier, et archiver tout courriel confidentiel et réservé du Ministre;
– assurer la réception, transmission, notification des courriers, notes, décisions ;
– exécuter toutes autres tâches qui lui seront confiées par le Ministre.

Article 10 : Le Secrétariat particulier est dirigé par un(e) Secrétaire Principal(e) nommé(e) par décision. Elle/Il a rang de chef de service et à ce titre, elle/il prend part à toutes les réunions du Cabinet et en élabore les comptes rendus.

TITRE III : LE SECRETARIAT GENERAL
DU MINISTERE

Article 11 : Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général qui est assisté par deux assistants qui ont rang de chef de service.

Article 12 : Le Secrétaire Général a pour mission d’informer le Ministre sur le fonctionnement des différents services du Ministère. Il assure sous l’autorité du Ministre, l’animation et la coordination de l’ensemble des services.
Il veille à l’application des décisions du Ministre et lui en rend compte.

Article 13 : Le Secrétaire Général, sous l’autorité du Ministre, est chargé de :
– l’élaboration des politiques générales sectorielles et de la supervision de leurs mises en œuvre par les départements sectoriels, agences et établissements publics concernés ;
– assurer le respect de la politique générale du Ministère par les organismes et établissements rattachés ;
– veiller au respect des contrats de performances pluriannuelles négociées avec chacun de ces organismes publics sous rattachements ;
– la préparation, du dispatching et de l’exécution des directives et décisions du Ministre ;
– la coordination des programmes et des activités des différents départements du Ministère ;
– représente le Ministère dans les réunions et instances nationales et internationales par délégation du Ministre ;
– assure la coordination et la supervision dans les secteurs des énergies et des ressources naturelles sur l’ensemble du territoire national ;
– supervise et audite la gestion administrative et financière de l’administration centrale.

Article 14 : Le Secrétaire Général aura sous son autorité le service de la communication, des archives et de la documentation.

Article 15 : Le service de la communication, des archives et de la documentation est chargé de :
– la gestion, la conservation et l’archivage de tous documents du Ministère ;
– la publication et la diffusion des documents de visibilité des activités du Ministère.

Article 16 : Le Secrétaire Général est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.

TITRE IV : L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 17 : L’Administration Centrale comprend cinq (5) directions:
– la Direction Administrative, Financière et des Affaires Juridiques (D.A.F.A.J) ;
– la Direction des Ressources Naturelles (D.RN) ;
– la Direction de L’Energie (D.E) ;
– la Direction de Gestion des Projets (D.G.P) ;
– la Direction des Hydrocarbures (DHYCA).

Chapitre 5 : La Direction Administrative, Financière et des Affaires Juridiques

Article 18 : La Direction Administrative, Financière et des Affaires juridiques est chargée de :
– gérer le fichier général du personnel et des fichiers spécifiques à vocations déterminées ;
– de l’entretien du matériel, des locaux et de l’approvisionnement du département ;
– de la préparation, en collaboration avec les autres Directions, du projet budget annuel du Ministère ;

– du suivi de l’exécution du budget et des autres ressources financières du Ministère, en initiant notamment les dépenses et en contrôlant leur exécution ;
– de la conduite du processus d’informatisation des différents départements du Ministère ;
– de la gestion, la conservation et l’archivage des données matérielles et numériques ;
– la préparation des textes et lois réglementaires ;
– la gestion des contentieux, des litiges et des actes officiels établis avec tous partenaires.

Article 19 : La Direction Administrative, Financière et des Affaires Juridiques comprend trois (3) services :
– le Service des Ressources Humaines ;
– le Service de la Comptabilité, du Budget et du Matériel ;
– le Service Juridique.

Article 20 : Le Service des ressources humaines est chargé de :
– l’identification des besoins et la définition des profils des postes à pourvoir ;
– la gestion du personnel en conformité avec les statuts en vigueur;
– de la gestion prévisionnelle des Emplois ;
– de la formation du personnel.

Article 21 : Le Service du budget, de la comptabilité et du matériel, est chargé de :
– la coordination des propositions budgétaires émanant des différentes directions ;
– la préparation du budget annuel ainsi que des autres ressources financières du Ministère et le suivi de leur exécution ;
– la sauvegarde et de la publication des opérations financières et comptables des différentes directions du Ministère ;
– la gestion du patrimoine immobilier du Ministère ;
– l’achat et de la gestion des biens mobiliers, des équipements et du matériel roulant.

Article 22 : Le Service des Affaires juridiques est chargé :
– du suivi, du contrôle, de la conformité et de l’application des textes réglementaires et lois en vigueurs ;
– de l’élaboration et du suivi des accords de partenariat ;
– de fournir une expertise juridique au ministère ;
– d’assister dans l’élaboration des réglementations internes au ministère et/ou représenter le ministère dans ses relations avec les autres ministères et institutions ;
– d’étudier les accords et traités établis avec les partenaires ;
– de prendre part aux programmes d’études et d’investissements en collaboration avec la direction de la coopération internationale;
– superviser les procédures d’attributions des marchés publics du ministère et des institutions sous rattachements ;
– des contentieux et litiges concernant les actes établis par le ministère avec les partenaires.

Article 23 : La direction administrative, financière et des affaires juridiques est dirigée par un administrateur civil catégorie A1 diplômé en administration, en finance, en droit ou équivalent avec cinq années d’expérience. Elle/Il est nommé (e) par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.

Chapitre 6 : La Direction des Ressources Naturelles

Article 24 : La Direction des Ressources Naturelles est chargée:
– d’étudier et de répertorier les richesses du sol et du sous-sol national ;

– de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans ce secteur ;
– de favoriser la valorisation des ressources minérales ;
– de veiller à l’application du Code Minier, du Code Pétrolier et de la réglementation en vigueur dans le secteur ainsi qu’à leur amélioration et mise à jour ;
– suivre et coordonner l’action de tous les opérateurs publics ou privés en matière de gestion et de développement des ressources du sol et du sous-sol.

Article 25 : La Direction des Ressources Naturelles comprend trois (3) services :
– le Service de la géologie et de l’exploration minière ;
– la Service des Autorisations et concessions ;
– le Service de l’exploration pétrolière et du Gaz.

Article 26 : Le Service de la Géologie et de l’Exploration minière est chargé :
– de la cartographie géologique, des sondages et de la topographie ;
– de l’inventaire des ressources du sol et du sous-sol national ;
– de la cartographie, de la prospection et des analyses ;
– du suivi des projets d’exploration ;
– du contrôle des programmes d’exploration ;
– d’archiver les données et les documents d’exploration ;
– de contrôler et autoriser toutes roches et échantillons destinés à l’exportation ;
– d’encourager les investisseurs nationaux et internationaux à participer à l’évaluation des ressources minérales et à leurs exploitations ;
– d’instruire les demandes d’exploration et de recherche ;
– de contrôler et suivre les travaux de recherche et d’exploration minière ;
– de la cartographie géologique des zones à minéralisation potentiel ;
– de la recherche et cartographie des minéraux industriels (tonnage, qualité) ;
– du suivi des forages miniers ;
– du suivi des forages géothermique ;
– du suivi de tout forage afin de collecter les données géologiques du sous-sol du pays ;
– la réalisation des forages miniers (estimation des tonnages, teneurs et qualités des gisements de minéraux métalliques ou industriels) ;
– des travaux de levé topographique.

Article 27 : Le Service de l’Exploration Pétrolière et du Gaz est chargé :
– de l’exploration et de l’exploitation du pétrole et du gaz ;
– l’octroi des Permis d’Exploration ;
– le Suivi de toutes activités liées à l’Exploration ;
– le Suivi de la Technologie d’Exploration ;
– le Contrôle des dépenses de l’exploration ;
– la Représentation du Gouvernement vis-à-vis des sociétés pétrolières ;
– suivre les activités de raffinage, de liquéfaction et de séparation des gaz ;
– suivre les activités de pétrochimie ;
– veiller au développement des activités de la branche ;
– de la préparation, de l’application de la législation et de la réglementation de l’exploration ;
– l’étude et de suivi des permis octroyés aux sociétés ;
– suivre les activités et les programmes d’exploration on shore et off shore ;
– suivre la technologie d’exploration, comprenant les techniques de détections, d’analyse, de cartographie…
– du contrôle des dépenses de la phase d’exploration ;
– promouvoir les potentialités pétrolières auprès des acteurs du pétrole et du gaz ;
– répertorier sur une carte les gisements potentiels en pétrole et en gaz ;
– de la gestion des rapports des opérateurs pétroliers et gaziers ;
– la localisation des sites de l’exploitation ;
– la surveillance des installations pétrolières et gazières ;
– du suivi de la technologie d’exploitation ;
– la recherche et documentation sur l’exploitation du pétrole et du gaz ;
– des études sur le pétrole et gaz et leurs différentes applications;
– la mise en place de projet industriel sur le pétrole ;
– la mise en place des bulletins d’information sur les risques de sécurité et danger du pétrole.

Article 28 : Le Service des Autorisations et concessions est chargé :
– des Mines et Carrières et du cadastre Minier ;
– de veiller à préparer, contrôler, la tenue à jour, de la diffusion de la législation et de la réglementation se rapportant aux activités de recherche, d’exploration, d’exploitation et de production, plus généralement de transformation et de commerce des minerais ;
– de la réglementation de recherche, d’exploration, d’exploitation et de production, ainsi que la transformation et le commerce des minerais ;
– la tenue du cadastre minier de concessions ;
– d’instruire les demandes des permis pour l’exploration et toutes autorisations nécessaires à l’exploration et l’exploitation ;
– de veiller au respect des normes en vigueur relatives aux conditions de recherche, l’exploration d’exploitation et de production ;
– de préparer, contrôler, veiller sur la gestion des droits miniers rattachés aux permis et autorisations conformément à la législation minière en vigueur ;
– de contrôler les engagements des travaux miniers ;
– de délivrer les titres d’exploration ou d’exploitation ;
– du suivi de l’exploitation minière ;
– de la Gestion de l’activité d’extraction du Sel ;
– de l’autorisation, de l’ouverture et de l’exploitation des Mines et Carrières ;
– de l’octroi des permis d’exploitation ;
– de contrôler les engagements des travaux ;
– de contrôler les opérations d’exploitation minières ;
– de calculer les redevances dues à l’Etat ;
– de contrôler la production des Mines ;
– de contrôler la sécurité des mines et carrière ;
– de la gestion de l’activité d’extraction du Sel de Lac Assal ;
– du suivi des incidences, réaménagement des carrières et des secteurs forés ;
– de délivrer tous permis de recherche et d’exploitation ;
– de tenir à jour le cadastre minier de toutes concessions ;
– de la gestion et valorisation de ressources minières ;
– de la gestion des rapports des opérateurs miniers ;
– d’instruire les demandes de permis pour l’exploration et toutes autorisations.

Article 29 : La direction des ressources naturelles est dirigée par un ingénieur du corps des métiers de l’énergie et des mines, catégorie A1. Il doit être titulaire d’un diplôme en ressources naturelles ou équivalent avec cinq années d’expérience. Elle/ Il est nommé (e) par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles. Elle/Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.

Chapitre 7 : La Direction de l’Energie

Article 30 : La Direction de l’Energie est chargée de :

– la préparation et de la mise en œuvre de la politique énergétique nationale ;
– l’élaboration de la politique sectorielle dans le domaine de l’énergie, la promotion et le développement de l’exploitation des énergies Renouvelables ;
– l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique d’électrification en milieu rural grâce aux énergies renouvelables et conventionnelles ;
– la mise en œuvre de la politique stratégique de développement des énergies renouvelables et des énergies conventionnelles ;
– la définition d’une législation sur les énergies renouvelables, la mise en vigueur et l’application de cette législation ainsi que les normes et les réglementations en matière d’énergie ;
– de l’application de la stratégie du Ministère en prospection, exploration et exploitation des ressources énergétiques renouvelables ;
– de la connaissance et la diffusion des nouvelles technologies dans le domaine des Energies Renouvelables.- L’adaptation de la réglementation fiscale pour favoriser le développement des énergies renouvelables ;
– la mise en place d’une politique de tarification et de régulation des prix de vente de l’électricité ;
– la représentation du gouvernement vis-à-vis des sociétés nationales et internationales en matière d’énergie ;
– l’élaboration des projets éligibles au mécanisme bilatéral ou multilatéral visant à lutter contre le changement climatique ;
– de la promotion et la gestion des partenariats avec les Agences de Financements, les ONGs et les entreprises spécialisées ;
– de la promotion d’une industrie Djiboutienne pour la fabrication, l’installation et la maintenance des technologies des Energies Renouvelables ;
– le suivi et la gestion des projets venant sous la Direction avec la DGP.

Article 31 : La Direction de l’Energie comprend quatre (4) services:
– le Service des énergies renouvelables ;
– le Service de l’électrification rurale ;
– la Service des énergies conventionnelles ;
– le Service des réglementations.

Article 32 : Le Service des Energies Renouvelables est chargé de:
– l’élaboration de la politique sectorielle dans le domaine de l’énergie, la promotion et le développement de l’exploitation des énergies renouvelables ;
– la mise en œuvre de la politique stratégique de développement des énergies renouvelables ;
– l’élaboration des projets éligibles au mécanisme bilatéral ou multilatéral visant à lutter contre le changement climatique ;
– de la connaissance du gisement des Energies Renouvelables et de leur utilisation sur le territoire de la République de Djibouti ;
– de la mise en œuvre de la politique sectorielle dans le domaine des Energies Renouvelables ;
– de la prospection de l’exploration des ressources énergétiques renouvelables (éolien, solaire, géothermie, biomasse, marine) ;
– de la mise en place et de la diffusion des atlas énergétiques sur les données scientifiques relatives aux énergies renouvelables ;
– de la mise en place de normes et certifications de conformité sur tous les appareillages en énergie renouvelable adapté aux conditions météorologique du pays (panneaux solaire, turbine éolienne.. etc.) ;
– du Suivi et de la gestion des projets sur les Energies Renouvelables avec la DGP.

Article 33 : Le Service de l’Electrification Rurale est chargé de :
– l’élaboration d’une stratégie sectorielle et d’un plan d’action pour l’électrification des localités et zones non électrifiés en milieu rural;
– l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique d’électrification en milieu rural grâce aux énergies renouvelables et conventionnelles ;
– la Mise en œuvre de la politique nationale d’électrification en milieu rurale en collaboration avec les différentes instances étatiques (Education Nationale, Ministère de l’Intérieur, Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Santé…etc.) et les conseils régionaux;
– la mise en œuvre de programmes adaptés de promotions des solutions d’électrifications avec les différentes sources d’énergies renouvelables du pays (solaire, éolien, biomasse, géothermie) ;
– la gestion et l’exploitation du parc des centrales électriques et des infrastructures décentralisées installées en milieu rural ;
– le suivi des programmes nationaux d’électrification rurale en collaboration avec les départements et partenaires concernés ;
– du développement des réseaux de distribution électrique en milieu rural et périurbain en collaboration avec le service de l’énergie conventionnelle.

Article 34 : Le Service des Energies Conventionnelles est chargé:
– l’élaboration des politiques sur les Energies Conventionnelles dans l’ensemble du territoire en accord avec les différentes commissions Énergies ;
– l’élaboration d’une stratégie sectorielle et d’un plan d’action pour les énergies conventionnelles et de leur transition vers les énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire ;
– de la mise en œuvre de la politique stratégique des énergies conventionnelles ;
– le suivi et l’évaluation des programmes en énergie conventionnelle en partenariat avec les compagnies d’électricités ;
– élaboration les programmes d’approvisionnement en énergie conventionnelle en collaboration avec les compagnies d’électricités et les organismes et institutions régionales ;
– l’élaboration d’une stratégie sectorielle et d’un plan d’action pour les énergies conventionnelles et de leur transition vers les énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire ;
– le Suivi et l’évaluation des programmes et projets en énergie conventionnelle.

Article 35 : Le Service des Réglementations est chargé de:
– mettre en place une politique nationale pour la régulation et la tarification du sous secteur de l’électricité sur l’ensemble du territoire national en collaboration avec l’EDD, le Service de l’Electrification Rurale et en accord avec les différentes commissions énergies ;
– l’élaboration d’une réglementation pour les secteurs énergétiques et du sous-secteur de l’électricité ;
– la Mise en œuvre de la politique nationale de réglementation, de régulation et de tarification du sous secteur électrique en accord avec les différentes commissions énergies ;
– de la mise en place d’une politique nationale pour la régulation et la tarification du sous secteur de l’électricité sur l’ensemble du territoire national en collaboration avec l’EDD, le Service de l’Electrification Rurale et en accord avec les différentes commissions énergies.

Article 36 : La direction de l’énergie est dirigée par un Ingénieur du corps des métiers de l’énergie et des mines, catégorie A1, titulaire d’un diplôme en énergie ou équivalent avec cinq années d’expérience. Elle/Il est nommé (e) par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles. Elle/Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.

Chapitre 8 : La Direction des Hydrocarbures

Article 37 : La direction des hydrocarbures est chargé de :
– proposer les éléments de politique nationale en matière raffinage, de stockage, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et/ou GPL ;
– de veiller à l’application de la réglementation en vigueur en matière des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et/ou GPL ;
– de contrôler le fonctionnement du marché et de suivre l’activité des entreprises exerçant dans le domaine du transport, du raffinage, du stockage, de la distribution ou de la commercialisation des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et du gaz naturel et/ou GPL ;
– suivre les programmes de raffinage, de stockage, de distribution et des commercialisations des hydrocarbures ;
– s’assurer que les opérateurs du secteur des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et/ou GPL observent les lois et règlements en vigueur, les pratiques techniques et les consignes de sécurité ;
– faire appliquer la politique de stocks de sécurité du pétrole brut et de produits raffinés ;
– entreprendre les recherches nécessaires en matière de qualité des produits pétroliers ;
– élaborer des projets des contrats, conventions ou accords en matière d’hydrocarbures ou des produits dérivés et de gaz naturel et/ou GPL ;
– délivrer aux sociétés les autorisations de franchise d’importation ou d’exportation de matériels ou produit conformément à la réglementation en vigueur.

Article 38 : La direction des hydrocarbures comprend trois (3) services :
– le Service Transport du brut et du Raffinage ;
– le Service Importation, Stockage et Distribution ;
– le Service Suivi de la Réglementation des Hydrocarbures.

Article 39 : Le Service Transport du brut et du Raffinage est chargé de :
– de participer à la réalisation de toutes les études sur le transport du brut, le raffinage, à la définition et à la fixation des prix des produits pétroliers issus de la raffinerie ;
– d’établir les données technique et économique sur le raffinage ;
– de définir les normes et de contrôler les produits issus du raffinage ou importer ;
– d’évaluer la demande par l’élaboration des prévisions, la collecte et l’exploitation des données statistique sur les hydrocarbures ;
– de veiller à la sécurité des approvisionnements du marché national.

Article 40 : Le Service Importation, Stockage et Distribution est chargé de :
– de la collecte des informations liées à l’importation, au stockage et à la consommation des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et/ou GPL en collaboration avec la société des hydrocarbures de Djibouti, les sociétés pétrolières et les sociétés de stockage ;
– du suivi des stocks stratégiques des hydrocarbures consommés sur le marché national ;
– étudier et instruire les dossiers de demande de toute entreprise envisageant d’exercer une activité d’importation, de stockage et de distribution de pétrole et/ou de produits dérivés (produits pétroliers et lubrifiants) et de gaz naturel et/ou GPL ;
– de suivre les prix des hydrocarbures ou des produits raffinés et de gaz et/ou GPL ;
– de vérifier tous déchargements de navires ou tous mouvements des hydrocarbures et GPL (manifeste et certificat de qualité).

Article 41 : Le Service Suivi de la Réglementation des Hydrocarbures est chargé de :
– de la régulation et de la réglementation de l’importation, du stockage et de la distribution des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et/ou GPL ;
– contrôler les activités de distribution des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et/ou GPL et veiller au respect des mesures de sécurité et des normes environnementales en vigueur ;
– contrôler la qualité des produits pétroliers importés ;
– veiller à l’exécution des contrats, conventions ou accords ;
– contrôler le fonctionnement et suivre l’activité des entreprises exerçant dans le domaine du raffinage, du transport, de l’importation, du stockage, de la distribution ou de la commercialisation des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et/ou GPL;
– encadrer les activités de collecte des huiles usées pour le recyclage ou leur destruction dans un fourneau industriel ;
– de l’octroi et/ou du retrait des Licences.

Article 42 : La direction des hydrocarbures est dirigée par un administrateur diplômé en énergie ou équivalent avec cinq années d’expérience dans le domaine des hydrocarbures. Elle/Il est nommé (e) par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles. Elle/Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.

Chapitre 9 : La Direction de Gestion de Projets

Article 43 : La Direction de Gestion de Projets est chargée de:
– d’assurer la supervision générale de la Direction ;
– d’exécuter les projets nationaux en matière d’énergie et de ressources naturelles ;
– la participation à tous les comités d’évaluation des projets et programmes.

Article 44 : La Direction de Gestion de Projets comprend trois (3) Services :
– le Service administratif et financier ;
– le Service technique (passation des marchés) ;
– le Service des études et de la planification.

Article 45 : Service Administratif et Financier
– de la gestion administrative et financière des projets développement du secteur des énergies et des ressources naturelles ;
– l’élaboration et la soumission des rapports périodiques de gestion et d’avancement des activités et des projets en exécution ;
– l’élaboration d’un plan de travail budgétisé.

Article 46 : Service technique est chargé de :
– la supervision technique des activités ;
– de renforcer la capacité de production électrique par l’exécution des grands projets dans le domaine de la géothermie, du solaire et de l’éolien ;
– l’engagement et le suivi des activités de passation des marchés;
– encourager la recherche scientifique et soutenir toutes nouvelles initiatives en vue de réduire les pertes sur l’énergie produite ;
– du suivi et de l’évaluation des projets.

Article 47 : Service des Etudes et de la planification est chargé de:
– produire le plan national de développement sectoriel du ministère en collaboration avec les autres départements ;
– étudier et répertorier les richesses du sol et du sous sol national;
– préparer des programmes d’études ou d’investissements relatifs à l’exploitation des ressources naturelles ;
– planifier la mise en œuvre des projets énergétiques et miniers ;

– procéder au suivi et à l’évaluation de l’exécution des programmes et projets arrêtés par le gouvernement dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles ;
– de mener des études visant à réaliser des économies d’énergies, dans l’habitat, des transports, de l’agriculture et dans l’industrie ;
– dde mettre en œuvre la politique de formation et de renforcement des capacités institutionnelles du ministère en collaboration avec le service des ressources humaines.

Article 48 : La direction de gestion de projets est dirigée par un diplômé en gestion de projets ou équivalent avec cinq années d’expérience. Elle/Il est nommé (e) par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles. Elle/Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 49 : Des Décrets pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles détermineront les conditions d’application de la présente Loi.

Article 50 : La présente loi abroge et remplace la loi n°97/AN/00/4ème L du 10 aout 2000 ainsi que les tous textes législatifs et réglementaires antérieurs s’y référant.

Article 51 : La présente loi entre en vigueur dès sa promulgation et sera publié au Journal Off