TITRE 1er : DES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS

Article 1 : Le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs (AMCBW) a pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de l’organisation de l’espace religieux, le développement des Biens Waqfs, et la revalorisation du patrimoine culturel dans toutes ses composantes.
Article 2 : Le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs est plus particulièrement chargé d'(e) :
– élaborer, mettre en œuvre, suivre et évaluer la politique générale en matière d’organisation de l’espace religieux;
– définir les grandes orientations et les constantes de l’identité nationale en vue d’harmoniser l’action religieuse selon les spécificités socioculturelles du pays;
– élaborer et mettre en œuvre le programme de travail de tout ce qui a trait à l’éducation islamique ainsi que la diffusion de la culture civilisationnelle arabo-musulmane ;
– prendre soin des mosquées et de l’ensemble des monuments religieux ;
– veiller au bon fonctionnement des Mosquées comme haut lieu de culte et d’adoration;
– oeuvrer pour le développement des revenus des Biens Waqfs, d’en assurer la pérennité;
– renforcer la mission religieuse de l’institution de Diwan de la Zakat et son rôle à vocation sociale;
– veiller à ce que les revenus du Waqf et la Zakat soient utilisés aux œuvres pieuses et sociales conformément à l’objet pour lequel ils sont
constitués et prescrits ;
– oeuvrer à la renaissance du patrimoine et de la culture islamique et d’en assurer la plus large diffusion ;
– veiller à la bonne organisation du Grand pèlerinage à la Sainte Mecque ;
– conduire la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel dans toutes ses composantes ;
– développer le patrimoine culturel national, d’en conserver les spécificités et encourager la création des œuvres artistiques;
– favoriser le développement des pratiques et des enseignements artistiques;
– contribuer, de concert avec les Ministères concernés, au développement de l’éducation artistique et culturelle;
– définir, conjointement avec le département en charge de la Jeunesse et des Sports, les programmes culturels dans les Centres de Développement Communautaire ;
– améliorer la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins;
– redynamiser le rôle des centres de développement communautaire et inciter à la lecture et l’esprit inventif ;
– encourager les initiatives culturelles locales et régionales ;
– développer les politiques culturelles dans les régions ;
– veiller au développement des industries culturelles et sur la propriété intellectuelle notamment en matière de Droits d’auteurs et Droits voisins ;
– emettre son avis sur la création des associations de bienfaisance ;
– contribuer, en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, à définir le cadre légal du fonctionnement du tissu associatif à caractère charitable ou culturel ;
– renforcer les relations de coopération avec les départements et instances nationaux et internationaux dans le but de réaliser les objectifs qui relèvent des compétences du Ministère.

 

TITRE II : DE L’ORGANISATION
ET DU FONCTIONNEMENT

Article 3 : Pour accomplir sa mission, le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs dispose :
– d’un cabinet et d’un secrétariat particulier ;
– d’une administration centrale et décentralisée placée sous l’autorité d’un secrétaire général ;
– et d’organes rattachés et établissements rattachés.

CHAPITRE 1er : DU CABINET DU MINISTRE ET DU
SECRETARIAT PARTICULIER DU MINISTRE

Article 4 : Le Cabinet du Ministre se compose :
– des Conseillers techniques ;
– du Secrétariat particulier du Ministre ;
– du Service d’Audit.

Article 5 : Le Ministre des AMCBW est assisté de conseillers techniques reconnus pour leurs compétences et expertises dans les domaines qui relèvent des compétences du Ministère. Les Conseillers Techniques sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, d’instruire les dossiers et d’accomplir les missions qui leur sont confiées par le Ministre.
Les Conseillers techniques sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Ils dépendent directement du Ministre.

Article 6 : Le secrétariat particulier du ministre est chargé de :
– la réception, l’enregistrement, la préparation et la distribution des courriers soumis à la lecture et à la signature du ministre ;
– la gestion des rendez-vous du ministre ;
– l’organisation des réunions, visites et réceptions décidées par le ministre.

Du Service d’Audit

Article 7 : Sous l’autorité du Ministre, le Service d’Audit assure la mission de contrôle des établissements de tutelle.
Le service d’Audit est chargé d’évaluer les processus de maîtrise des risques et de contrôle interne. Il émet des recommandations afin de renforcer la performance des Directions et Services du Secrétariat Général pour l’administration ainsi que l’ensemble des structures du ministère.

CHAPITRE 2 : DU SECRETARIAT GENERAL

Article 8 : Placé sous l’autorité directe du ministre, le secrétaire général :
– participe à la conception, à l’élaboration et à l’adoption des grandes orientations de la politique du Ministère ;
– veille à l’application des décisions prises ;
– prépare et exécute le budget alloué au Ministère;
– dirige, coordonne et contrôle les activités des directions, des programmes et services de l’administration centrale et régionale;
– supervise les opérations conduites conformément au plan national de gestion des affaires musulmanes et de développement culturel ;
– prend toutes les mesures nécessaires pour l’application et le respect des dispositions prescrites par les textes législatifs et réglementaires ;
– coordonne les relations avec les partenaires au développement dans le cadre de la politique nationale du Ministère.

Article 9 : Le Secrétariat général est placé sous l’autorité d’un fonctionnaire nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre, parmi les cadres de catégorie A justifiant d’une ancienneté professionnelle minimale de cinq ans et ayant déjà exercé des fonctions de niveau, au moins, de directeur d’administration centrale ou de niveau de responsabilité équivalente.

Article 10 : Dans l’exécution de ses missions, le Secrétaire Général du Ministère dispose d’un Service de Réglementation et de Traduction et d’un service de communication et des relations publiques qui lui sont directement rattachés.

Du Service de Réglementation et de Traduction

Article 11 : Le Service de Réglementation et de Traduction
est chargé de :
– suivre les dossiers juridiques et contentieux concernant le Ministère ;
– étudier les conventions et accords signés avec le Ministère dans le cadre du partenariat et de coopération ;
– donner son avis sur les textes propres à la réglementation administrative et financière du Ministère ;
– contribuer à définir le cadre légal du fonctionnement du tissu associatif à caractère charitable ou culturel en coordination avec les services concernés ;
– instruire le dossier de création des associations de bienfaisance ;
– tenir à jour la documentation concernant les affaires juridiques du département et d’en conserver les archives.
Le Service est placé sous l’autorité d’un cadre supérieur ayant des compétences et des expériences professionnelles reconnues dans le domaine juridique.

Article 12 : Le Service de Réglementation comprend un bureau chargé de la traduction des documents dans les deux langues arabe et français.

Du Service de Communication et des Relations Publiques

Article 13 : Service de communication et des relations publiques est chargé de :
– contribuer à développer la communication du Ministère;
– promouvoir l’information concernant les activités du département;
– utiliser l’ensemble des disciplines de communication pour faire connaitre les réalisations et les orientations concernant le Ministère ;
– traduire le plan stratégique de l’institution dans un plan directeur de communication ;
– procéder à l’enregistrement et la production de supports audio-visuels;
– actualiser et développer le site Web du Ministère en collaboration avec le service des TIC ;
– concevoir les supports d’information selon les orientations du Ministère ;
– prendre les démarches et les contacts avec les services protocolaires et médiatiques pour couvrir les programmes de visite et des activités du Ministère.
– superviser et animer les publications périodiques et les brochures et les supports audio-visuels.

CHAPITRE 4 : LES DIRECTIONS TECHNIQUES

Article 14 : Le Secrétariat Général du Ministère, en plus des services qui lui sont directement rattachés, dispose de cinq Directions constituant la structure centrale du Ministère à savoir:
– la Direction Administrative et financière ;
– la Direction des Affaires musulmanes ;
– la Direction de la Culture ;
– la Direction des Bureaux régionaux ;
– l’Institut Djiboutien des Arts.
Ces directions techniques sont placées sous l’autorité du Secrétaire Général et dirigées par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.
Chaque Direction technique est composée de Services dirigés par des Chefs de Service nommés par Arrêté sur proposition du Ministre.

Section 1 : De la Direction Administrative et Financière

Article 15 : La Direction Administrative et Financière (DAF) est placée sous l’autorité d’un directeur nommé en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de tutelle, parmi les responsables administratifs et financiers, de catégorie A, justifiant d’une expérience professionnelle et de compétences reconnues.

Article 16 : La Direction Administrative et Financière est chargée d'(e) :
– mettre en œuvre d’une gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
– tenir du répertoire des professions et métiers exercés au sein du Ministère et de l’établissement des fiches de profil de postes ou de profession requis ;
– définir et de mettre en œuvre le plan de formation permettant d’assurer l’adéquation entre les qualifications disponibles et les profils de postes ;
– tenir le fichier général du personnel et des fichiers spécifiques à vocations déterminées ;
– superviser les fonctions d’économat pour l’ensemble du Ministère;
– gérer le budget et contrôler la comptabilité du Ministère;
– conduire le processus d’informatisation des services du Ministère.

Article 17 : La Direction Administrative et Financière comprend cinq services :
– le Service Financier ;
– le Service Administratif et des Ressources Humaines ;
– le Service des Programmes Conjoints ;
– le Service de planification ;
– le Service des Technologies de l’Information et de Communication (TIC) et d’e-gouvernement.

Sous-section 1 : Le Service Financier

Article 18 : Le service financier, composé de deux sections à savoir financière et comptable, est chargé notamment de :
– préparer et de présenter le projet de budget du ministère en coordination avec les différents services concernés ;
– gérer les crédits et d’engager et de liquider les dépenses ;
– centraliser et tenir à jour la comptabilité du département ;
– suivre la gestion financière des programmes conjoints du ministère avec les organisations internationales.

Sous-section 2 : Le Service Administratif et des Ressources Humaines

Article 19 : Le service administratif et des ressources humaines gère les postes budgétaires, en liaison avec les ministères chargés respectivement du Budget et de la fonction publique.
En liaison avec les différentes directions techniques, il met en œuvre la politique de recrutement et de gestion du personnel.

Article 20 : En matière de recrutement, le service administratif et des ressources humaines est chargé notamment :
– d’établir les prévisions en matière de recrutement des personnels ;
– d’élaborer, avec l’ensemble des services concernés, les standards d’effectifs et les profils de poste ;
– d’examiner les candidatures aux emplois intéressant le département.
Article 21 : En matière de gestion des personnels, le service administratif et des ressources humaines :
– participe à l’élaboration des statuts particuliers du personnel;
– prépare les décisions d’affectation, de nomination et de mutation et les soumet à la décision des autorités supérieures ;
– évalue l’activité des personnels, élabore et propose des plans de carrière ;
– tient à jour le tableau du personnel, fait contrôler la présence effective des agents à leur poste et suit leur situation disciplinaire conformément à la règlementation en vigueur.

Article 22 : Le Service Administratif et des Ressources Humaines est chargé de :
– gérer et de suivre les carrières du personnel du Ministère ;
– rechercher et proposer tous moyens permettant de motiver et de responsabiliser le personnel ;
– planifier des programmes de renforcement des capacités ;
– préparer les dossiers des départs à la retraite.

Article 23 : Le service gère également le domaine immobilier du département.
A ce titre, il :
– évalue, avec les différents services et en fonction de leur activité, les besoins des structures en équipements en matériels;
– assure la gestion et l’entretien des bâtiments administratifs en coordination avec les services concernés au Ministère du Budget;
– tient à jour les inventaires du matériel et des équipements en place et en fait assurer l’entretien ;
– recense et gère les moyens de transport du ministère.

Sous-section 3 : Le Service des Programmes conjoints

Article 24 : Le Service des Programmes conjoints assure la mise en œuvre des projets parrainés et financés par les Organisations Onusiennes et internationales. A ce titre il est chargé des missions suivantes :
– élaborer et mettre en œuvre programmes conjoints du Ministère en partenariat avec les Organisations Onusiennes et internationales ;
– renforcer les liens de coopération avec les partenaires nationaux;
– piloter les programmes de lutte contre les MGFs, le SIDA et autres;
– coordonner l’action des projets socio-culturels avec les parties concernées;
– renforcer les capacités des leaders religieux (femmes et hommes) dans le domaine de plaidoyers contre les pratiques néfastes à l’égard des femmes;

Sous-section 4 : Le Service de Planification

Article 25 : Le Service de Planification est chargé notamment d'(e):
– s’assurer du fonctionnement normal et régulier des projets;
– proposer toute mesure susceptible d’améliorer et de renforcer l’action des services du Ministère;
– emettre des avis et recommandations visant à l’amélioration de la gestion technique.
– initier et élaborer les études des projets ;
– préparer les plans d’action et des activités annuelles en coordination avec les services concernés ;
– renforcer les capacités de planification du Ministère.

Sous-section 5 : Le Service des Technologies de l’Information et
de Communication (TIC) et d’e-gouvernement

Article 26 : Le Service des TIC et d’e-gouvernement est chargé de :
– La Maintenance du parc informatique du Ministère ;
– La Gestion des stocks des matériels informatique ;
– La Gestion et Maintenance du Site Web et du réseau du Ministère;
– L’établissement de l’Inventaire du parc informatique ;
– La spécification technique des matériels informatiques et bureautiques à acquérir dans le cadre du Budget National et des projets et programmes de partenariat ;
– Du suivi et de la mise en application des procédures d’e-gouvernement.

Section 2 : La Direction des Affaires Musulmanes

Article 27 : La Direction des Affaires Musulmanes est chargée d'(e) :
– Mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière religieuse ;
– Coordonner les actions des services rattachés des Affaires Musulmanes ;
– Elaborer le plan d’action annuel de la direction ;
– Prendre toutes les mesures nécessaires pour réussir l’organisation du Hajj ;
– Superviser les différentes opérations du Hajj avec les services concernés ;
– Assurer le bon fonctionnement des mosquées et superviser leurs activités;
– Désigner les Imams et les Muezzins ;
– Soumettre des rapports périodiques sur le fonctionnement de la Direction ;
– Présenter des comptes rendus sur les réalisations et les objectifs atteints de chaque service placé sous son contrôle ;
– Préparer le Budget annuel de sa Direction en coordination avec la Direction des Finances.

Article 28 : La Direction des Affaires Musulmanes comprend trois Services :
– Le Service du Hajj et de l’Omra ;
– Le Service des Mosquées et des Concours Coraniques ;
– Le Service de la Daawa et de l’Orientation.

Article 29 : Le Service du Hajj et de l’Omra est chargé d'(e) :
– Mettre en œuvre le programme du Ministère en matière d’organisation du Hajj ;
– Prendre toutes les mesures indispensables pour réussir les préparatifs afin de garantir aux pèlerins les meilleurs conditions de repos et d’accomplissement des rites ;
– Veiller au bon déroulement des opérations d’enregistrement pour la Mecque ;
– Superviser les programmes de sensibilisation sur le Hajj en coordination avec le Service de la Daawa ;
– Mettre en place les dispositions nécessaires pour l’accomplissement de l’Umra ;
– Coordonner l’action avec les parties compétentes en matière de Hajj et de l’Umra ;
– Collaborer avec le Ministère de la Santé pour la couverture sanitaire et la vaccination des pèlerins.

Article 30 : En vue de faciliter l’accomplissement des rituels du Hajj, une mission officielle sera mise en place afin d’assurer l’encadrement des pèlerins.
Chaque saison du Hajj, les membres de la mission officielle sont nommés par Décret sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

Article 31 : Les frais de mission, de transport et d’hébergement de l’ensemble des membres de la mission officielle sont prises en compte dans le budget de l’Etat.

Article 32 : Le Service des Mosquées et des Concours Coraniques est chargé des missions suivantes :
– Renforcer le rôle de la mosquée en tant que haut lieu de culte et de quiétude ;
– Veiller à l’amélioration de tous les aspects fonctionnels et organisationnels de la mosquée ;
– Etablir les normes de recrutements des Imams et des Muezzins;
– Recenser toutes les mosquées existantes au niveau de la Capitale et dans les régions ;
– Mettre en place les comités des Mosquées selon les règlements en vigueur ;
– Organiser des sessions de formation continue destinées aux Imams et des prédicateurs en collaboration avec le service des ressources humaines du ministère ;
– Instruire les demandes d’autorisation de construction des mosquées en coordination avec les services concernés ;
– Vérifier le respect des normes et des conditions requises pour la mise en œuvre de nouvelles mosquées ;
– Suivre la rationalisation de la consommation de l’eau et de l’électricité dans les mosquées ;
– Superviser les travaux d’entretien et de restauration des mosquées dépourvues de Waqfs ;
– Encourager l’apprentissage du Coran et de sa récitation en veillant au bon fonctionnement des écoles Coraniques ;
– Organiser les compétitions coraniques à l’échelle nationale en collaborations avec les services concernés ;
– Prendre les dispositions nécessaires pour l’organisation du concours coranique régional couronné du “Prix du Chef de l’Etat”;
– Améliorer les méthodes de l’enseignement coranique en collaboration avec le Haut Conseil Islamique ;
– Désigner les participants nationaux aux concours coraniques qui se tiennent à l’étranger.

Article 33 : Le Service de la Daawa et de l’Orientation est chargé des missions suivantes :
– Diffuser la culture islamique, et prêcher la tolérance et la modération ;
– Promouvoir le discours religieux visant à revaloriser le rôle de la femme et l’épanouissement de la famille ;
– Elaborer des programmes dans le domaine de la Daawa et de l’orientation en vue de raffermir l’identité et les valeurs musulmane du peuple djiboutien ;
– Organiser les campagnes de sensibilisation traitant des questions contemporaines et débattant des phénomènes sociaux liés à l’évolution de la société ;
– Contribuer à l’amélioration du niveau de prêche et de développer les programmes de sensibilisation religieuse à la radio et à la télévision et à travers les différents supports de communication ;
– Tisser les liens de coopération et de coordination avec les associations d’utilité publique œuvrant dans le domaine socio-culturelles et de renforcer les relations avec les organisations et les associations impliquées dans le domaine de la Daawa.

Section 3 : La Direction de la Culture

Article 34 : La Direction de la culture a pour mission d'(e):
– Concevoir une stratégie nationale concertée de développement culturel ;
– Œuvrer pour la promotion de la culture nationale, en garantir les
spécificités et la mise en place des moyens susceptibles d’en assurer l’épanouissement ;
– Poursuivre et intensifier, par les moyens appropriés, toute action et mesure tendant à la conservation, la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel national ;
– Promouvoir la culture de paix, d’ouverture et de cohérence sociétale ;
– Contribuer à l’animation et à la promotion de l’action culturelle;
– Stimuler et encourager la création et la recherche dans les domaines culturels et artistiques ;
– Etablir des relations de coopération avec les écoles, institutions, les établissements et les associations culturelles et artistiques à Djibouti et à l’étranger ;
– Stimuler et encourager la créativité et la recherche scientifique dans les domaines de la culture et de l’art en partenariat avec les ministères concernés ;
– Diriger et superviser le travail des services déconcentrés, relevant du département ;
– Promouvoir la lecture publique dans la capitale et les régions de l’Intérieur.

Article 35 : La Direction de la culture comprend quatre services :
– Le Service du Patrimoine et de la Protection Légale ;
– Le Service du livre et de la lecture publique et de la promotion des langues nationales ;
– Le Service du Théâtre National et de la Promotion des Arts ;
– Le Service de Coopération et des Echanges Culturels ;

Article 36 : Le Service du Patrimoine et de la Protection légale a pour missions d'(e):
– Recenser et revaloriser le patrimoine matériel et immatériel au niveau national ;
– Assurer la protection, et l’entretien du patrimoine culturel et les richesses artistiques nationales ;
– Développer la recherche dans le domaine du patrimoine culturel et d’en déceler les spécificités;
– Mobiliser les moyens pour ressusciter le patrimoine culturel national dans ses aspects architecturaux et anthropologiques;
– Prendre toutes les mesures nécessaires pour la conservation et la mise en valeur des vestiges archéologique ;
– Procéder au classement, marquage et inventaire des vestiges archéologiques afin des les identifier et de les localiser et d’en préciser le statut ;
– Œuvrer pour la mise en place du Musée de Djibouti.

Article 37 : Le Service du Patrimoine et de la Protection légale comprend deux sections :
– Section de la conservation et de la protection légale des biens culturels ;
– Section de la recherche et de la valorisation du produit culturel.

Article 38 : Le Service du livre, de la lecture publique et de la promotion des langues nationales a pour missions d'(e) :
– Assurer le développement des moyens et mesures permettant à promouvoir le livre, l’édition, la distribution et la commercialisation;
– Créer et de soutenir le développement d’un réseau de bibliothèques publiques au niveau nationale,
– Approfondir les recherches visant à développer les langues nationales ;
– Encourager la lecture, et promouvoir et soutenir la publication de livres ;
– Renforcer le rôle des Centres de Développement Communautaires (CDC) pour l’épanouissement culturel ;
– Célébrer la journée mondiale du livre pour la promotion de la lecture ;
– Œuvrer pour la mise en place de la Bibliothèque Nationale et des bibliothèques.

Article 39 : Le Service du livre, de la lecture publique et de la promotion des langues nationales comprend deux sections :
– Section du livre et de la lecture publique ;
– Section de la recherche et de la promotion des langues nationales.

Article 40 : Le Service du Théâtre National et de la promotion des arts a pour missions d'(e) :
– Mettre en œuvre la politique nationale en matière de promotion des arts ;
– Développer la création artistique et soutenir les artistes ;
– Organiser les structures et établissements chargés de la production artistique et de la création artistique ;
– Promouvoir et de valoriser les expressions culturelles traditionnelles et populaires ;
– Favoriser le rayonnement de la culture nationale par l’établissement de programmes spécifiques d’animation et de loisirs culturels ;
– Susciter et de suivre, en relation avec les structures concernées, la participation des opérateurs culturels aux manifestations culturelles nationales et internationales ;
– Soutenir les programmes des associations culturelles en matière de promotion et de diffusion culturelles ;
– Contribuer à l’enrichissement et au développement du patrimoine culturel national par la production et la diffusion des spectacles artistiques d’art dramatique et lyrique ;
– Présenter les spectacles de troupes nationales et étrangères dans le cadre des échanges culturels ;
– Apporter une assistance technique aux associations culturelles existant au niveau de la capitale et des régions de l’intérieur ;
– Promouvoir l’expérience dramaturge Djiboutienne et de la faire connaître au niveau national et international.

Article 41 : Le Service du Théâtre National et de la promotion des arts comprend trois sections :
– Section de la gestion des programmes du Théâtre National ;
– Section du développement et de la promotion des arts ;
– Section de la diffusion du produit culturel et artistique.

Article 42 : Le Service de la Coopération et des Echanges Culturels a pour missions d'(e):
– Promouvoir et de suivre les programmes de coopération culturelle ;
– Planifier les activités de l’échange culturelle et artistique ;
– Œuvrer pour le rayonnement de la culture nationale à l’étranger;
– Organiser et d’animer les actions de coopération avec les organisations internationales et régionales spécialisées dans le domaine de la culture ;
– Suivre l’évolution des actions entreprises dans le domaine de la culture par les organisations internationales et régionales spécialisées.

Section 4 : La Direction des Bureaux des Régions

Article 43 : La Direction des Bureaux des Régions contribue à améliorer et à développer les activités religieuses et culturelles dans les cinq régions du pays. Elle est chargée notamment d'(e) :
– Mettre en place une politique de proximité assurant une présence accrue du ministère dans les différentes régions ;
– Superviser les activités religieuses des bureaux des régions;
– Mettre en œuvre un plan d’action visant à promouvoir la culture islamique dans les régions de l’intérieur ;
– Encourager les initiatives individuelles et associatives soutenant le champ religieux ;
– Harmoniser les efforts pour concrétiser les objectifs ;
– Créer une synergie entre les institutions culturelles, religieuses et sociales ;
– Assurer la coordination et l’échange d’information pour l’amélioration des activités au niveau de chaque région ;
– Animer la vie culturelle sur l’ensemble des régions de l’intérieur ;
– Développer l’action culturelle et la création artistique ;
– Organiser des spectacles et des concours en matière de la culture inter et intra régions ;
– Redynamiser le rôle des centres culturels et des activités artistiques.

Article 44 : La Direction des Bureaux des Régions comprend deux services :
– Le Service Culture de proximité ;
– Le Service des activités religieuses.

Article 45 : Le Service de Culture Régional est chargé d'(e) :
– Superviser l’action culturelle et artistique dans les régions de l’intérieur ;
– Veiller au développement des échanges culturelles entre les différentes régions ;
– Organiser les manifestations culturelles et artistiques ;
– Encourager les jeunes talents dans le domaine culturel et créatif ;
– Coordonner l’action culturelle au niveau national ;
– Promouvoir une culture de proximité.

Article 46 : Le Service des activités religieuses est chargé d'(e) :
– Mettre en œuvre le plan d’action du ministère en matière religieuse ;
– Suivre et évaluer les activités dans les régions ;
– Œuvrer pour la promotion d’une culture religieuse de modération et d’ouverture ;
– Encourager et développer les moyens didactiques de l’enseignement coranique ;
– Organiser des sessions de formations et des ateliers de sensibilisation sur des thèmes sociaux.

Article 47 : La Direction des Bureaux des Régions dispose de cinq bureaux recouvrant l’ensemble du territoire national. Il s’agit du :
– Bureau de la Région d’Arta ;
– Bureau de de Tadjourah ;
– Bureau d’Ali Sabieh ;
– Bureau de la Région de Dikhil ;
– Bureau de la Région d’Obock.
Un Représentant du Ministère est désigné à la tête de chaque bureau selon la procédure réglementaire.

Section 5 : L’Institut Djiboutien des Arts

Article 48 : L’Institut Djiboutien des Arts, en abrégé "IDA", est une direction de formation et d’enseignement artistique et culturel, placé sous la tutelle du Ministère chargé de la Culture.

Article 49 : L’Institut a pour missions d'(e) :
– Assurer la formation académique, technique, et théorique des différentes expressions artistiques et culturelles qui participent au développement et à l’amélioration de différents répertoires artistiques et culturels Djiboutiens ;
– Détecter, encourager et former les jeunes talents qui s’adonnent aux expressions artistiques, et de développer leurs potentialités créatrices ;
– Encourager les actions de création et de production culturelles et artistiques sur le plan national ;
– Renforcer les capacités nationales spécialisées dans les domaines de la promotion, la formation, la production, la diffusion, et la coopération en matière des arts et de la culture ;
– Promouvoir, préserver et enrichir le patrimoine culturel ;
– Entreprendre les études et recherches relatives aux différentes expressions culturelles et artistiques ;
– Donner son avis sur toutes les questions de formation artistique initiée par les départements spécialisés de l’enseignement public.

Article 50 : L’Institut Djiboutien des Arts est composé de trois services à savoir :
– Le Service de Pédagogie et de Formation ;
– Le Service d’Animation Culturelle et Artistique ;
– Le Service de Gestion.

Article 51 : Le Service de Pédagogie et de Formation est chargé de:
– La promotion et le développement de 1’enseignement artistique;
– L’établissement et définition des critères d’admission scolaire et didactique ;
– L’adaptation des études et des formations au contexte national;
– La planification et l’évaluation des méthodes pédagogiques ;
– La mise en place du suivi du plan d’insertion socio professionnelle.

Article 52 : Le Service d’Animation Culturelle et Artistique est chargé de :
– L’animation culturelle (danses, chants etc..) ;
– L’organisation des activités artistiques (exposition des œuvres d’arts) de l’IDA ;
– La promotion de la troupe de l’IDA ;
– La revalorisation du patrimoine artistique et détection des jeunes talents ;
– La préservation du patrimoine musical et des chansons ;
– La gestion de la bibliothèque, de la médiathèque et des archives de l’IDA ;
– La conservation et archivage musical et documentaire.

Article 53 : Le Service de Gestion est responsable de la gestion du personnel, du matériel, et des équipements et installations techniques de l’IDA.
Il est également chargé du régie de caisse de l’IDA et d’effectuer les opérations de la gestion comptable et financière suivantes :
– La gestion financière de l’Institut ;
– Le recouvrement des recettes ;
– Le paiement des dépenses ;
– Le maniement des fonds et valeurs de l’Institut ;
– La conservation et la garde des fonds et valeurs appartenant ou confiés à l’Institut ;
– La tenue de la comptabilité de l’Institut, la conservation et le classement des pièces justificatives de ses opérations.
Les opérations comptables et financières de l’établissement sont effectuées conformément aux textes et règles de la comptabilité publique. Les pièces comptables seront cosignées par le Directeur Administratif et Financier du Ministère et le gestionnaire de l’IDA.

Article 54 : Le mode de fonctionnement de l’IDA sera fixé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

TITRE III : DES ORGANES ET ETABLISSEMENTS
RATTACHES

Section 1 : Diwan des Biens Waqfs

Article 55 : Diwan des Biens Waqfs est un établissement public qui s’occupe de la gestion et du développement du patrimoine des Biens Waqfs. Il dispose d’une personnalité morale dotée d’une autonomie administrative et financière, à but non lucratif.

Article 56 : Diwan des Biens Waqfs est placé sous tutelle du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs. Le Ministre de rattachement assure le suivi de l’évolution de performance et de rendement de l’administration des Biens Waqfs et propose les politiques de développement appropriées.

Article 57 : Diwan des Biens Waqfs prend toutes les mesures appropriées afin de revaloriser l’institution du Waqf dans le cadre de ses finalités inspirées de la jurisprudence islamiques en tant que facteur de développement et instrument de solidarité sociale.
Pour ce faire, le Diwan des Biens Waqfs assure, entre autres, les tâches suivantes :
– Gérer les affaires des Waqfs et procéder au recensement de leurs biens ;
– Veiller à préserver et développer les Biens Waqfs et prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre leurs intérêts ;
– Assurer le suivi des actions en justice et des contentieux relatifs aux biens Waqfs ;
– Œuvrer pour la pérennité du patrimoine du Waqfs en mettant tous les moyens nécessaires pour sa fructification et son développement;
– Veiller à l’élaboration des études et plans en vue de l’investissement du Waqf et du développement des méthodes de gestion pour rehausser ses revenus ;
– Elaborer des programmes de sensibilisation médiatique pour exhorter les citoyens à constituer des donations en Waqf ;
– Œuvrer pour la bonne gestion, organisation et réhabilitation des cimetières.

Article 58 : Diwan des Biens Waqfs est composé du :
– Service de la Comptabilité ;
– Service administratif;
– Service contentieux ;
– Service d’Entretien et d’Equipement ;
– Service d’investissement et des projets.

Article 59 : Les modalités d’organisation de Diwan des Biens Waqfs seront fixées par décret sur proposition du ministre de rattachement.

Section 2 : Diwan de la Zakat

Article 60 : Diwan de la Zakat est un établissement public à vocation sociale placée sous tutelle du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs. Elle jouit de l’autonomie administrative et financière.
Diwan de la Zakat est chargé de ressusciter la pratique de l’obligation de la Zakat et de gérer les fonds collectés selon les dispositions légales de la Charia.

Article 61 : Diwan de la Zakat est administré par un Conseil d’administration composé de 9 membres dont la plupart sont parmi les grands payeurs de la Zakat, et des personnalités extérieures connues pour leur intégrité morale et leur compétence.

Article 62 : Diwan de la Zakat a pour but de (e):
– Mettre en application l’obligation religieuse de la Zakat.
– Procéder à la collecte, à la gestion et à la distribution des revenus de la Zakat aux ayants droits ;
– Accepter et recevoir les dons, les subventions et les contributions fournis par des personnes morales ou physiques aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays destinés à des œuvres de bienfaisance ;
– Sensibiliser et mobiliser la population par toutes les voies et tous les moyens adéquats sur l’importance de la Zakat et son rôle essentiel au renforcement du tissu social ;
– Revaloriser les valeurs de solidarité et de partage prêchées par la religion islamique.
Article 63 : Un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs fixera les normes et les modes d’organisation et de gestion de Diwan de la Zakat.

Section 3 : Du Haut Conseil Islamique

Article 64 : Le Haut Conseil Islamique est une instance religieuse à caractère administratif et jurisprudentiel. Il s’occupe de l’émission de la Fatwa, la promotion de la culture de modération “Wassatiya”, l’élaboration des études et des recherches en matière religieuse et l’organisation des conférences. Il est chargé de la revalorisation du patrimoine spirituel selon ses spécificités nationales.

Article 65 : Le Haut Conseil Islamique est chargé d'(e) :
– Participer à l’élaboration de la politique générale du ministère;
– Harmoniser la pensée et orienter les tendances en matière religieuse ;
– Formuler la “Fatwa” selon le rite Chaféite et les quatre écoles Sunnites ;
– Diffuser la culture de modération (Wassatiya), d’ouverture et de tolérance ;
– Elaborer les études et les recherches visant l’amélioration du contexte religieux ;
– Organiser les conférences et animer la vie religieuse ;
– Renforcer les capacités des cadres religieux ;
– Prendre soin de l’enseignement coranique et de la Sunna ;
– Installer et superviser les bibliothèques des Mosquées et suivre les publications ;
– Célébrer les fêtes religieuses Musulmanes ;
– Consolider les relations de coopération avec les instances et organisations islamiques ;
– Donner son avis sur toutes les questions spécifiques à la religion.

Article 66 : Le Haut Conseil Islamique est composé:
– Du Secrétariat Exécutif ;
– De la Haute Instance de Fatwa ;
– Du Service des Recherches, des Etudes et des Conférences;
– Du Service de la Culture Islamique et des Bibliothèques des Mosquées ;
– Du Service du patrimoine religieux ;
– Du Régisseur.

Article 67 : Un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs fixera les modalités organisationnelles du Haut Conseil Islamique.

Section 5 : La Maison de la Culture

Article 68 : Il est créé un établissement public à caractère administratif et à vocation culturelle dénommé Maison de la Culture sous tutelle du ministère chargé de la culture.

Article 69 : La Maison de la Culture a pour mission d'(e) :
– Assurer la sauvegarde et la conservation du patrimoine documentaire national, manuscrit, imprimé, photographique, phonographique, ou autre ;
– Collecter, cataloguer, conserver et enrichir dans tous les champs de la connaissance, le patrimoine national dont elle a la garde ;
– Procéder à la collecte des manuscrits, livres, périodiques, catalogues… ;
– Mettre en place des travaux (de catalogage, de classement, bibliographiques, de restauration, etc.) Micro-filmage des manuscrits les plus précieux ;
– Organiser des expositions et des conférences dans les domaines de la littérature que de l’Histoire ou de l’art (estampes, peinture, gravures, photographies…) ;
– Diffuser le patrimoine écrit auprès des publics ;
– Soutenir la création des bibliothèques au niveau communale et régional et leur offrir l’expertise nécessaire ;
– Assure l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de l’Etat dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel ;
– Contribuer au développement du secteur Cinématographique;
– Préparer l’environnement technique, juridique, économique et social ainsi que les conditions de formation et d’accès aux métiers cinématographique ;
– Soutenir la création, la production, la distribution, la diffusion et la promotion des œuvres cinématographiques, et la formation professionnelle ;
– Doit constituer une collection permanente d’œuvres, ouverte au public présentant un intérêt artistique, culturel et scientifique ;
– Gérer, conserver, protéger les collections et en assurer l’exploitation ;
– Concevoir et de réaliser un ensemble culturel original à caractère muséologique et scientifique ;
– Charger de présenter au public des collections représentatives des arts et civilisations de notre pays ainsi que celle de la région;
– Contribuer à créer une assise pour l’identité culturelle de notre pays, de la région et celle de la péninsule arabique, de la Mer Rouge et de leurs populations ;
– Informer aussi le public sur les richesses archéologiques du pays.

Article 70 : L’organisation et le fonctionnement de la Maison de la Culture sera définie par Décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de la Culture.

Section 6 : L’Office Djiboutien de Droits d’Auteur et des Droits Voisins

Article 71 : L’Office Djiboutien de Droits d’auteur et des Droits voisins est un établissement public à caractère culturel et commercial placé sous la tutelle du Ministère chargé de la culture.

Article 72 : L’Office Djiboutien de Droits d’auteur est régi par la personnalité morale et bénéficiant d’une autonomie financière. Ces relations avec l’Etat seront basées sur le droit public et est réputé commerçante dans ses rapports avec les tiers.

Article 73 : L’Office Djiboutien de Droits d’auteur et des Droits voisins a pour mission d'(e) :

– Servir d’intermédiaire entre les auteurs (ou leurs ayant droit) et les usagers d’œuvres musicales littéraires et artistique ;
– Mettre en application la politique du gouvernement, en matière de protection Intellectuelle ;
– Veiller, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, à l’amélioration constante de la gestion collective des droits d’auteurs ;
– Promouvoir le répertoire des œuvres nationales ;
– Permettre l’adhésion des nouvelles œuvres, dans le répertoire ;
– Gérer la documentation (listes, dossiers.) sur les auteurs ;
– Payer les honoraires des auteurs ;
– Délivrer les licences d’exploitation des œuvres nationales.

Article 74 : L’Office de Droits d’auteur et des Droits voisins est administré par un conseil d’administration qui constitue l’assemblée délibérante de l’établissement.
L’Office de Droits d’auteur et des Droits voisins est géré par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de en charge de la Culture.

Article 75 : Un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs fixera les modalités d’organisation et de gestion de la Direction de Droit d’auteur et des Droits voisins.

Section 8 : Le Fonds de la Culture

Article 76 : Il est crée un Fonds dénommé “Fonds de la Culture” constituant un instrument financier pour la mise en œuvre de la Politique Nationale en matière de promotion de la culture et de la créativité artistique.

Article 77 : Les modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds de la Culture seront définies par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de la Culture.

DISPOSITIONS FINALES

Article 78 : Des textes particuliers détermineront les mesures nécessaires à l’application de la présente Loi.

Article 79 : Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées.

Article 80 : La présente loi sera exécutée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.