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Arrêté n° 2013-818/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de la CAMME.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissement public a caractère administratif ;
VU Le Décret n°2007-0140/PR/MS du 20 juin 2007 portant organisation de Etablissement Public dénommé CAMME ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux Etablissement Public à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n° 2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ;
VU Le Décret n° 2013-0048/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministres;
VU Le Procès-verbal de la réunion du dimanche 17 Novembre 2013 du conseil de gestion de la CAMME ;
SUR Proposition du Ministre de la Santé ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 Décembre 2013.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de la CAMME qui s’établit comme suit:
– En charges : 619 636 000 DJF
– En produit : 577 981 000 DJF
– Soit un résultat net bénéficiaire de 41 655 000 DJF
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré ; publié et exécuté partout ou besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH