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Arrêté n° 2013-803/PR/MCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2014.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°42/AN/99/4°L du 17 mai portant création d’un établissement dénommé “Radio-Télévision de Djibouti” ;
VU La Loi n°2/AN/98 4° L du 21/01/98 portant sur la définition et la gestion des Établissements publics ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la Radio Télévision de Djibouti ;
VU Le Décret n°2000-0256/PR/MCCPT portant modification de statut de la R.T.D ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM, relatif aux établissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2008-0171/PR/MCCPT, portant renouvellement de membres du conseil d’administration de la RTD ;
VU La Délibération n°2013-001/RTD du 04 décembre 2013 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Décembre 2013.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2014, arrêté par le Conseil d’Administration :
– EN PRODUITS 1 884 647 004 FDJ
– EN CHARGES 1 879 647 004 FDJ
– BUDGET MATÉRIEL 5 000 000 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au journal officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH