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Arrêté n° 2013-802/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Faculté de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°162/AN/12/6émeL portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
VU La Loi n°2/AN/98/4èmeL portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2011-076/PR/MENSUR fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n° 99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratifs ;
VU Le Décret n°2007-0146/PR/MS portant création de l’Ecole de Médecine de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0231/PR/MS portant création du comité de pilotage de l’Ecole de Médecine de Djibouti ;
VU Le Décret n°2012-238/PR/MENSUR fixant le statut de la Faculté de Médecine de Djibouti ;
VU Le Décret n°2012-224/PR/MENSUR fixant les statuts des étudiants internes de la Faculté de Médecine de Djibouti ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
VU L’Arrêté n°2013-484/PR/MENSUR portant renouvellement des membres du CA de la Faculté de Médecine de Djibouti ;
VU La Délibération n°01/2013-2014/FMD du Conseil d’Administration de la Faculté de Médecine de Djibouti portant approbation le budget prévisionnel de l’exercice 2014 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Décembre 2013.

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Faculté de Médecine de Djibouti.

Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :

En produits : 449 317 030 DJF
– Dont les frais de scolarité : 4 140 000 DJF
– Dont Subvention d’investissement de l’Etat : 19 740 000 DJF
– Dont Subvention d’exploitation demandée à l’Etat : 353 869 630 DJF
– Dont Bourses des étudiants internes : 71 567 400 DJF

En charge : 449 317 030 DJF
– Dont fonctionnement : 428 945 216 DJF
– Dont Dotation aux amortissements : 631 814 DJF
– Dont investissement : 19 740 000 DJF

Article 2 : Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

 

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH