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Arrêté n° 2013-821/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel Consolidé 2014 de l’Hôpital de Balbala.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;
VU La Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
VU La Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière ;
VU La Loi n°173/AN//07/Sème L du 22 avril 2007 portant réorganisation du de la Santé ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du mardi 18 novembre 2013 du conseil d’administration de l’HOPITAL DE BALBALA ;
SUR proposition du Ministre de la Santé ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 Décembre 2013.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2014 de l’Hôpital de Balbala qui s’établit comme suit :
– Investissement : 52 000 000 FDJ
– Budget de fonctionnement : 766 211 651 FDJ
– Dont masse salariale : 653 531 652 FDJ
– Dépense de matériels : 112 679 999 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où le besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH