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Arrêté n° 2013-817/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de L’Hôpital Dr Chakib Saad.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4éme L portant sur la définition et la gestion des établissements public a caractère administrative ;
VU Le Décret n°2011-0125/PR/Ms du 12juillet 2011 portant statut de l’hôpital pneumo-phtisiologie Dr Chakib Saad ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements public à caractère administratif et règlement la période transitoire des entreprises publique ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du premier Ministre ;
VU Le Décret n° 2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement djiboutien ;
VU Le Décret n°2013-0048/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministres;
VU Le Procès-verbal de réunion du jeudi 28 novembre2013 du conseil de gestion de l’Hôpital Dr Chakib Saad ;
SUR Proposition du Ministre de la Santé ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 Décembre 2013.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel 2014 de l’hôpital Dr Chakib Saad qui S’établit comme suit :
– EN RECETTES : 392 169 818 FD
– EN DEPENSES: 392 169 818 FD
Article 2 : Le présent arrête sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH