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Décret n° 2013-309/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti (EDD).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février1986 relative aux Sociétés Commerciales et le Décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pour son application ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts d’Electricité de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux Etablissements Publics à Caractère Administratif et réglementant la période transitoire des Entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2003-0059/PR/MERN du 19 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles.
DECRETE
Article 1 : Mr Aboubaker Houssein Doualeh est nommé membre du conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti, Représentant le Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles en remplacement de Mr Farah Ali Ainan.
Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH