Article 1 : Il est créer une régie d’avance auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie destinée à couvrir les menues dépenses du ministère.

Article 2 : Les dépenses payables par la régie d’avance du ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie, d’un montant total de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD) sont exclusivement les suivantes :
– Fournitures de bureau ;
– Frais de déplacement ;
– Carburant ;
– Menues des dépenses.

Article 3 : Les dépenses payées par la régie d’avance sont imputées sur les crédits ouverts à la ligne “dépenses communes dépenses de matériel du budget de l’Etat”. Le montant maximum payable annuellement est fixé à six millions de francs Djibouti (6.000.000 FD).

Article 4 : Le montant de l’avance consentie au régisseur est fixé à cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD), elle est renouvelable dans la limite du montant maximum des dépenses payables annuellement par la régie telle que précisée à l’article précédent, pour le montant des dépenses, pour le montant des dépenses justifiées et ordonnancées.

Article 5 : L’indemnité de responsabilité du régisseur d’avance du ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie est à quarante mille francs Djibouti (40.000 FD) par mois.

Article 6 : La caisse d’avance est gérée, conformément aux règles de la Comptabilité Publique par Mme Nima Issa Moussa, Chef de Service du Cabinet du MEFI.

Article 7 : Le présent arrêté qui entrera en vigueur dès sa signature, sera publié au Journal Officiel.