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Arrêté n° 2013-676/PR/MB portant attribution à titre onéreux à l’E.D.D une parcelle de terrain sis à PK 16.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU Le Décret n°2013-0044/PR en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PR du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PR du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 octobre 2013.
ARRÊTE
Article 1er : Il est attribué à titre onéreux une parcelle de terrain d’une superficie de 589 631m2 sis à PK 16 au profit de l’Etablissement Public “Electricité de Djibouti” (E.D.D).
Article 2 : Le coût par mètre carré de ce terrain est fixé à 500FD/m2 à titre exceptionnelle.
Article 3 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une centrale électrique dénommée “Centrale de Jaban’as”.
Article 4 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Directeur Général de l’Electricité de Djibouti.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 5 : le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH