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Arrêté n° 2013-675/PR/MB portant affectation au profit de la Société Immobilière d’une parcelle de terrain sis à Balbala au Sud de la future l’Université.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU Le Décret n°2013-0044/PR en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PR du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PR du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
VU La Lettre n°690/2013/AO/HM de la Société Immobilière de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
Article 1er : II est affecté à la Société Immobilière de Djibouti une parcelle de terrain d’une superficie de 100 ha sis à Balbala au Sud de la future Université de Djibouti.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un programme immobilier de 5000 logements avec le partenariat d’investisseurs étrangers.
Article 3 : Le coût foncier de ce terrain est de 1000FD/m2.
Article 4 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Directeur Général de la Société Immobilière de Djibouti.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH