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Arrêté n° 2013-340/PR/MENFP fixant des indemnités forfaitaires au Président et aux vice-présidents des jury du Baccalauréat Général.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n 92/an/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
VU La Loi 96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien ;
VU La Loi 164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU Le Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif au statut particulier des Fonctionnaires ;
VU Le Décret n°79-116/PR/EN portant création d’un baccalauréat de l’enseignement du second degré ;
VU Le Décret n°95-030/PR/EN du 18 février 1995 complétant les dispositions du décret n°79-116/PR/EN ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
ARRÊTE
Article 1 : Le président du jury du Baccalauréat Général bénéficie d’une indemnité forfaitaire de 500 000 FD.
Article 2 : Chaque vice-président du Baccalauréat Général bénéficie d’une indemnité forfaitaire de 300 000 FD.
Article 3 : Une enveloppe financière de 300 000 FD est attribuée aux membres du jury du Baccalauréat, au titre de frais de fonctionnement (carburant, restauration, boissons et autres) durant la période des examens correspondant à un mois et demi.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH