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Arrêté n° 2013-101/PR/MENFP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2013 du CRIPEN.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n° 164/AN/ 12/6ème L du 1er août 2012 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU Le Décret n°90-041/PR/EN du 08 avril 1990 organisant le Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Éducation Nationale (CRIPEN) ;
VU Le Décret n°2008-0038/PRIMENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Éducation Nationale ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 juin 2011 fixant les attributions des Ministères;
VU Le procès-verbal du conseil d’administration du CRIPEN ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 Janvier 2013.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2013 du CRIPEN.
Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
– En produits : 498 680 392 DJF
Dont Subvention du Budget National : 370 480 042 DJF
Dont Ressources Propres : 128 200 350 DJF
– En charges : 498 680 392 DJF
Dont Fonctionnement : 289 432 077 DJF
Dont Investissement : 209 248 315 DJF
Article 3 : Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH