Article 1 : Il est affecté des terrains sis à Balbala au profit du Fond de l’Habitat.
– La première parcelle d’une superficie de 64 023 m2 est située au Nord de la voie 8, à l’Est du projet China Town, au Sud de la voie 20 et à l’Ouest de la voie 17.
– La deuxième parcelle qui a une superficie de 145 132 m2 est située au Nord de la 8, à l’Est de la voie 17 et de la parcelle de Djib Télécom, au Sud de la voie 20 et à l’Ouest du projet du Ministère de l’Education pour la construction d’un collègue et d’une école primaire et de la voie 16.
– La troisième parcelle d’une superficie de 143 119 m2 est située au Nord de la voie 20, à l’Est de la voie 17, au Sud et à l’Ouest de la voie 16.

Article 2 : Ces parcelles de terrain sont destinées à la mise en oeuvre d’un programme de construction de 2500 appartements.

Article 3 : Le terrain objet du Titre Foncier n°13062 qui est implanté dans la première parcelle sera décalé au Sud de la voie 9.

Article 4 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère des Finances par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Directeur du Fond de l’Habitat.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.

Article 5 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout ou besoin sera.