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Arrêté n° 2012-0569/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2012-2013.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011, portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011, portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le Décret n°2000-0246/PR/MEN du 3 septembre 2000 portant création de Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
VU L’Arrêté n° 2003-643/PR/MENESUP fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’Etranger ;
VU L’Arrêté modificatif n°2004-0610/PR/MENESUP de l’Arrêté n°2002-640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;
VU Le Procès Verbal du 21 juillet 2012 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
ARRÊTE
Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2012/2013 est fixé à cent quarante quatre mille quatre cent quatre-vingts Euros et trente-trois centimes (144.480,33 euros).
Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 août 2012 sur le compte spécial (BNP de PARISBAS : Code Banque : 30004 – Code Agence 00892 – Numéro de compte : 00010247093) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :
– Electricité de Djibouti ;
– Office National des Eaux de Djibouti ;
– Organisme de Protection Sociale ;
– Djibouti Télécom ;
– Port International Autonome de Djibouti ;
– Aéroport International de Djibouti ;
– Société Immobilière de Djibouti ;
– Banque Centrale de Djibouti.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH