TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports met en œuvre la Politique Générale du Gouvernement, en matière de Jeunesse et des Sports. Il assure, de manière générale, le développement de l’encadrement non formel.
Plus particulièrement, il a en charge les attributions suivantes :
– la promotion des activités de jeunesse et des sports ;
– la formation initiale et continue des cadres professionnels et bénévoles de jeunesse et des sports ;
– la promotion du mouvement de jeunesse, d’éducation populaire et sportive ;
– la promotion des activités sportives compétitives civiles au niveau national, régional et international ;
– la politique des équipements sportifs ;
– la conception, la planification, la coordination et le suivi des études techniques des projets du Secrétariat d’Etat ;
– la coordination et le suivi des travaux de construction, de rénovation, d’entretien et de maintenance des infrastructures;
– l’élaboration de plan et des projets de développement concernant le secteur de la jeunesse et des sports;
– la gestion administrative financière et pédagogique des administrations, institutions et établissements relevant du Secrétariat d’Etat ;
– l’inspection et le contrôle des structures relevant du Secrétariat d’Etat ;
– la tutelle des établissements autonomes rattachés au Secrétariat d’Etat à la jeunesse et aux sports (stade Gouled et Institut national de la formation sportive) ;
– la tutelle de l’organe autonome rattaché au Secrétariat d’Etat (CNOSD) ;
– la tutelle des organes rattachés au Secrétariat d’Etat à la jeunesse et aux sports (mouvements sportifs et CNJD).

TITRE II
DES ATTRIBUTIONS DU SECRÉTAIRE D’ETAT

Article 2 : Le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports est chargé de l’application de la politique du Gouvernement en matière de la Jeunesse et des Sports, notamment d’élaborer, de mettre en-œuvre et de coordonner la politique de la Jeunesse et des Sports, sur toute l’étendue du Territoire National en assurant et promouvant le développement des activités de la Jeunesse et des Sports.
En vue de mener à bien cette Politique, le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports :
– assure le suivi des problèmes de la Jeunesse et des Sports en relation avec les autres départements ministériels ;
– prépare, fait approuver et assure toutes mesures législatives et Règlementaires appropriées ;
– assure l’exécution et veille au respect des Lois et Règlements ;
– élabore, met en œuvre et évalue les programmes ;
– définit les normes et standards des structures Socio-Culturelles et Sportives ;
– est associé à toutes initiatives Publiques et Privées relatives à la Jeunesse et aux Sports, et notamment aux programmes de recherche de son secteur ;
– exerce la Tutelle des Etablissements et Organes Autonomes qui lui sont rattachés (Stade Gouled, Institut National de la Formation Sportive et CNOSD) ;
– exerce la Tutelle des Organes qui lui sont rattachés (CNJD et Mouvements Sportifs).

Article 3 : Le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports est l’interlocuteur par la voie protocolaire, des Organismes Nationaux, Régionaux et Internationaux opérant en matière de la Jeunesse et des Sports, avec la République de Djibouti.

 

TITRE III
DE L’ORGANISATION

Article 4 : Pour mettre en œuvre la Politique du Gouvernement en matière de Jeunesse et des Sports, le Secrétaire d’Etat dispose :
– d’un Secrétariat Particulier du Secrétaire d’Etat et d’un Cabinet;
– d’une Inspection Générale ;
– d’un Secrétariat Général, ayant sous son autorité une Administration Centrale et Décentralisée ;
– du Comité National Olympique et Sportif Djiboutien (CNOSD), et du Haut Conseil National des Sports (HCNS), organes de tutelle structurels auxquels le Secrétariat d’Etat peut faire appel pour toutes les questions relevant du Sport, et en particulier du Sport de Haut Niveau ;
– des Infrastructures Sportives, les aires de proximité et les terrains omnisport ;
– des Centres d’Entraînements des élites Nationales ;
– des Complexes Sportifs ;
– du Centre de Tennis ;
– du Centre Technique National de Football ;
– de la Piscine Olympique ;
– de l’Institut National de Formation Sportive et le Stade EL Hadj Hassan Gouled qui sont des Etablissements Publics rattachés au Secrétaire d’Etat.

Article 5 : En fonction de la Politique Générale du Secrétariat d’Etat, sur la base des éléments d’information et des études fournies par les Directions, les Organes et/ou structures qui lui sont rattachés, le Secrétaire d’Etat détermine les actions nécessaires à la réalisation des programmes proposés et coordonne les conditions de mise en œuvre des moyens qui y sont affectés.
En vue de la réalisation des opérations ainsi définies, le Secrétariat Général et les Différentes Directions sont chacune en ce qui le concerne responsables de la mise en œuvre des moyens et font appliquer la Politique National de Jeunesse et de Sports.

Article 6 : Le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports, comprend :
– le Secrétariat Particulier ;
– le Cabinet ;
– l’Inspection Générale ;
– le Secrétariat Général,
Les Directions :
– de la Jeunesse ;
– des Centres de Développement Communautaire ;
– des Sports ;
– des Régions ;
– de l’Administration Générale des Affaires Financières, Juridiques et de la Réglementation ;
– de la Planification, des Projets et de la Communication.

CHAPITRE I : DU SECRETARIAT PARTICULIER
ET DU CABINET DU SECRÉTAIRE D’ETAT

Article 7 : Le Secrétariat Particulier du Secrétaire d’Etat est chargé de:
– la réception, l’enregistrement, la préparation et distribution des courriers soumis à la lecture et à la signature du Secrétaire d’Etat;
– la gestion des rendez-vous du Secrétaire d’Etat ;
– l’organisation des réunions, visites et réceptions ;
– l’archivage et la documentation.
Le Secrétariat Particulier est dirigé par un Chef du Secrétariat Particulier du Secrétaire d’Etat ayant rang d’un Chef de Service.

Article 8 : Le Secrétaire d’Etat est assisté par des Conseillers Techniques ou chargés de mission reconnus pour leurs compétences en matière de Jeunesse et des Sports.
La constitution du Cabinet et les désignations des Conseillers Techniques qui le composent sont arrêtés conformément aux textes en vigueur.

Article 9 : Les Conseillers Techniques et/ou chargés de Missions sont chargés :
– d’examiner l’ensemble des affaires réservées à la décision ou à la signature du Secrétaire d’Etat ;
– de transmettre les instructions et de veiller à leur exécution et d’assurer le suivi de leur application ;
– d’instruire les dossiers relatifs aux distinctions honorifiques ;
– d’établir, de coordonner en matière de Jeunesse et des Sports, et de faciliter les relations avec les Organisations ou Institutions Régionales et Internationales ainsi que les Actions de Coopération avec les Pays étrangers par la voie protocolaire et en assurer le suivi.
Au sein du Cabinet est créée une structure chargée de la Communication et la Gestion des relations avec les Pays Arabes; ainsi que les Protocoles d’Accord, en matière de Jeunesse et des Sports et ce respectivement par la voie protocolaire.
Elle est également chargée du traitement des courriers soumis à traduction.
Cette structure est dirigée par un Conseiller Technique Arabophone.
Elle comprend deux bureaux :
– un bureau qui est chargé du suivi des relations avec les Pays Arabes dans le cadre de projet d’investissement ;
– un bureau qui est chargé de la documentation des domaines de compétences du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports et des protocoles d’accord avec les Pays Arabes.
Il est dirigé par deux Chefs de bureaux secondé par des agents spécialisés.

CHAPITRE II : DE L’INSPECTION GENERALE

Article 10 : L’Inspection Générale
Les missions de l’inspection tiennent compte, d’une part du caractère polyvalent de ses compétences et d’autre part des expériences dominantes de chacun de ses membres dans le cadre de ses attributions. Elle a pour mission :
– de rendre compte régulièrement de l’application des directives et du fonctionnement de différentes structures dépendant du Secrétariat d’Etat ;
– d’assurer un contrôle technique et pédagogique en informant le Secrétaire d’Etat à l’aide d’un rapport écrit ;
– d’inspecter et de contrôler les équipements infrastructurels, sportifs, et socio éducatifs ;
– d’assurer des missions spécifiques d’études, de contrôle et d’évaluation, confiées par le Secrétaire d’Etat.
Au sein de l’inspection générale est créé un Bureau.
– un bureau pédagogique et technique chargé du contrôle technique et pédagogique des structures et équipements infrastructurels, sportifs et socio-éducatifs. Il est dirigé par un Chef de Bureau.

Article 11 : L’Inspection Générale est dirigée par un inspecteur ayant rang et avantages de conseiller technique du Secrétaire d’Etat.

CHAPITRE III : DU SECRETARIAT GENERAL

Article 12 : Le Secrétaire Général a pour mission :
– d’assurer, sous l’autorité du Secrétaire d’Etat, le suivi, le contrôle et la coordination de l’ensemble des différents départements et autres structures qui lui sont rattachés.
Il s’assure de l’exécution de leur mission et en rend compte au
Secrétaire d’Etat.

Article 13 : Le Secrétaire Général coordonne et a autorité sur l’ensemble des Directions, et autres structures qui lui sont rattachées.

Article 14 : Le Secrétaire Général est chargé de :
– la coordination des structures hiérarchisées du Secrétariat Général;
– du contrôle et de la mise en œuvre des décisions, plans et projets de l’ensemble des directions en matière de :
– politique Sportive ; Politique de Jeunesse ; Politique de Développement Communautaire ; Politique de Formations des Personnels; de l’Elaboration et de l’Exécution du Budget du Secrétariat d’Etat, du contrôle de la gestion des Personnels et des finances en liaison avec la Direction de l’administration générale
– la représentation du Secrétariat d’Etat sous la responsabilité du Secrétaire d’Etat dans ses relations avec les Etablissements ou Organismes Publics ;
– la Coordination, du Suivi du Développement des Relations avec les Organisations Régionales et Internationales ainsi que les Actions de Coopération, par la voie protocolaire ;
– il a compétence et responsabilité en matière de gestion des crédits mis à disposition du Secrétariat d’Etat ;
– d’étudier, d’élaborer et de proposer au Secrétaire d’Etat les dossiers généraux ou spécifiques intéressant l’orientation, la mise en œuvre, le développement de la politique du Secrétariat d’Etat dans les différents domaines de sa compétence ;
– de présenter au Secrétaire d’Etat un rapport annuel du Secrétariat Général ;
– de présider des réunions périodiques sectorielles des différentes Directions et Services sous sa responsabilité.

Article 15 : Le Secrétaire Général peut déléguer la signature aux Directeurs pour Djibouti ville et au Directeur des Régions pour les Régions de l’Intérieur du territoire national.
Il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.

Article 16 : Le Secrétariat Général comprend :
– la Direction de la Jeunesse,
– la Direction des CDC ;
– la Direction des Sports ;
– la Direction des Régions ;
– la Direction de la Planification, des Projets et de la Communication ;
– la Direction de l’Administration Générale, des Affaires Financière, Juridiques et de la Réglementation.

CHAPITRE IV : DE LA DIRECTION DE LA JEUNESSE

Article 17 : La Direction de la Jeunesse est chargée de promouvoir les activités de Jeunesse et d’Education permanente sous toutes ses formes.
A ce titre :
– elle propose la répartition des subventions allouées aux organisations et associations de Jeunesse ;
– elle assure la promotion de l’information à destination des jeunes;
– elle veille à promouvoir les échanges de jeunes avec les pays étrangers ;
– elle coordonne les actions interministérielles en faveur de la Jeunesse ;
– elle favorise l’insertion sociale et économique des Jeunes ;
– elle assure la lutte contre les maladies et les déviances sociales chez les jeunes, en liaison avec les partenaires institutionnels ;

– elle assure la promotion du mouvement de jeunesse et d’éducation populaire ;
– elle assure la formation initiale et continue des cadres de jeunesse, des dirigeants et bénévoles des Associations de jeunesse.

Article 18 : La Direction de la Jeunesse comprend :
– le Service de l’Insertion Sociale de Jeunes ;
– le Service de l’Intégration Economique des Jeunes.

Article 19 : Le Service de l’Insertion Sociale de Jeunes est chargé de :
– la Promotion des activités de Jeunesse et d’Education Populaire;
– la Promotion du Mouvement Associatif ;
– la Formation des cadres Professionnels et bénévoles associatifs ;
– la lutte contre l’exclusion sociale des Jeunes ;
– la prévention contre les maladies et les risques de déviances sociales des Jeunes ;
– l’information des Jeunes.
Ce Service comprend deux Sections.

Article 20 : La Section des Actions Interministérielles est chargée de :
– des Etudes et Recherches sur les Actions Interministériel en faveur de la Jeunesse ;
– de Coordination des Opérations Interministériels ;
– de relations avec les Partenaires Institutionnels et Associatif Nationaux et Internationaux ;
– des Manifestations Nationales et Internationales de Jeunesse.

Article 21 : La Section du Loisir et de la Culture des Jeunes est chargée de:
– des relations avec les Associations et Mouvement de Jeunesse;
– de Loisirs quotidien des Jeunes ;
– des Centres de Vacances et de Plein air ;
– d’Animation des activités socio-culturelles, culturelles et sportive de masse.

Article 22 : Le Service de l’Intégration Economique des Jeunes est chargé de :
– l’appui à l’Insertion Economique des Jeunes en partenariat avec le Secrétariat d’Etat à la Solidarité, le Ministère du Travail et de la Réforme de l’Administration et du Ministère Délégué au Commerce et aux PME/PMI ;
– le guichet d’entreprenariat par l’aide en matière de lancement et de création d’entreprise en partenariat avec les trois Institutions susmentionnées à l’alinéa précèdent.
Ce Service comprend deux Sections.

Article 23 : La Section de la Formation qui est chargée de :
– formation permanente des Jeunes ;
– formation initiale et continue ;
– des Personnels de l’Animation des Associations et Mouvement de Jeunesse ;
– contrôle des Personnels d’Animateur ;
– gestion et contrôle des équipements de Jeunesse.

Article 24 : La Section de l’Information des Jeunes est chargée de :
– des Etudes et recherches pour l’information des Jeunes ;
– des Relations avec les lieux ressources de l’information ;
– l’Organisation, gestion et contrôle des réseaux et structures informatifs pour la Jeunesse ;
– la Conception, gestion et suivi des opérations d’information des Jeunes ;
– du Développement du partenariat ;
– la Formation Initiale et continue des personnels.

CHAPITRE V : DE LA DIRECTION DES CENTRES
DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRES

Article 25 : La Direction des Centres de développement Communautaires est chargé de :
– du Suivi, du Contrôle et de l’Exécution des Activités de la Fédération des CDC et du Mouvement d’Education Populaire.
– de la Programmation des Activités des C.D.C.

Article 26 : La Direction des Centres de Développement Communautaires comprend :
– le Service du Suivi des C.D.C ;
– le Service du programme des C.D.C.

Article 27 : Du Service de la Programmation des C.D.C.
Le Service de la Programmation est chargé de :
– la mise en place des programmes d’activités socio- culturelles au sein des structures ;
– de l’élaboration et conception des programmes et méthodes Pédagogiques et Techniques des Cadres d’Animation chargés de diriger les différentes catégories de structures de développement communautaire.
Le Service de la Programmation des C.D.C. est dirigé par un Chef de Service.
Les Centres de Développement Communautaires sont dirigé par des Directeurs des C.D.C. ayant rang de Chef de Service.

Article 28 : Du Service du Suivi des C.D.C.
Le Service du Suivi des C.D.C. est chargé de :
– du contrôle des C.D.C ;
– du Suivi des Activités Socio-Culturelles et Sportives de masse au sein des C.D.C ;
– de l’exécution des programmes adaptés en matière.
Le Service du Suivi des C.D.C. est dirigé par un Chef de Service.

CHAPITRE VI : DE LA DIRECTION DES SPORTS

Article 29 : La Direction des Sports a pour mission :
– de promouvoir les activités Sportives Compétitives et Civiles au niveau National et International ;
– de contrôler l’aide de l’Etat aux différents Organismes Sportifs et est chargée des relations avec les Services des Sports Militaires;
– de développer et contrôler les Fédérations, Groupements Sportifs et Comités se rapportant aux diverses formes d’activités Sportives Compétitives ou Civiles ;
– de mener les études, susciter, créer et animer des actions pédagogiques dans les domaines qui lui sont propres ;
– de favoriser l’aménagement du Temps libre et des vacances ;
– d’élaborer la Politique des Equipements Sportifs et donne des propositions de programmes relatifs à ces équipements ;
– d’assurer la gestion administrative, financière et technique des structures à vocation sportive gérée par des gestionnaires ayant rang de Chef de Bureau (Complexe Sportif Gymnase etc.….) ;
– d’assurer la gestion administrative, pédagogique et technique des structures de formation sportives (gérée par des gestionnaires ayant rang de Chef de Service) ;
– de veiller au rayonnement sportif des sélections nationales ;
– de l’élaboration de la Politique de Développement et de Promotion des activités de Loisirs ;
– de développer et faciliter les échanges des Jeunes, en matière de sport ;
– la compétence en matière des associations à vocation récréative et des entreprises commerciales visant le même but.

Article 30 : La Direction des Sports comprend:
– le Service du Sport Fédéral et de masse ;
– le Service du Sport de Haut Niveau.

Article 31 : Le Service du Sport Fédéral et de masse est chargé du suivi, contrôle et exécution des activités sportives compétitives et Civiles au niveau National, ainsi que la formation des cadres techniques et Administratifs du Mouvement Sportif.

Article 32 : Le Service du Sport Fédéral et de masse comprend:
– le Bureau du Sport Fédéral et de masse ;
– le Bureau de la Formation ;
– le Bureau du Sport Féminin ;
– la Section de l’Aménagement, du temps libre et des espaces.

Article 33 : Le Bureau du Sport Fédéral et de masse assure :
– la mise en œuvre et le suivi des plans de développement du sport national; le suivi des activités des fédérations et groupements sportifs assimilés ainsi que leur fonctionnement ; la mise en œuvre et le suivi des actions relevant de la médecine du sport et du contrôle médico-sportif (lutte contre le dopage).

Article 34 : Le Bureau de la Formation assure :
– la mise en œuvre de plans de formation initiale et continue des cadres techniques et administratifs du mouvement sportif ;
– le suivi et l’évaluation du personnel d’encadrement ;
– la mise en place d’écoles de sport et de leurs soutiens techniques et pédagogiques.

Article 35 : Le Bureau du Sport Féminin assure :
– la promotion et le développement du sport féminin ;
– l’appui et soutien des groupements et associations sportives du genre en matière de Sports.

Article 36 : La Section de l’Aménagement, du temps libre et des espaces assure:
– la promotion et le développement des activités récréatives pendant le temps libre et les vacances des jeunes ;
– la mise en place des aires de jeux, de centres d’accueils et de vacances.

Article 37 : Le Service du Sport de Haut Niveau comprend :
– la Section des relations Internationales ;
– la Section de mise en œuvre des plans de développement du Sport de Haut Niveau.

Article 38 : La Section des relations Internationales assure :
– la Gestion des Protocoles d’Accord et des échanges à caractère international ;
– la Gestion des dossiers relevant des organismes internationaux du sport ;
– l’Organisation de la participation de l’élite nationale aux compétitions internationales et olympiques.

Article 39 : La Section de mise en œuvre des Plans de Développement du Sport de Haut Niveau assure :
– la Détection, formation, perfectionnement, entraînement spécifique des athlètes de l’élite Nationale ;
– le Contrôle et suivi des dispositifs de sélection de l’élite Nationale et Internationale ;
– l’Organisation de la médicine du Sport de Haut Niveau ;
– les Relations avec les corps constitués (Sport de Haut Niveau, Militaire, Police Nationale, Gendarmerie, etc.…) ;
– les relations avec le Comité National Olympique Sportif Djiboutien.

CHAPITRE VII : DE LA DIRECTION DES REGIONS

Article 40 : La Direction des Régions
La Direction des Régions est chargée de la Coordination des Sous-Direction de chaque Région qui constituent les Organes Décentralisés du Secrétariat d’Etat.
Au titre elle :
– coordonne au niveau des Régions les activités propres à chaque secteur ;
– appuie techniquement administrativement et pédagogiquement les secteurs ;
– détermine et contrôle l’aide du Secrétariat d’Etat au bénéfice des différents secteurs ;
– assure le suivi et contrôle périodique des structures à vocation de Jeunesse, Sportive et Socio Culturelle.

Article 41 : La Direction des Régions développe son action en liaison étroite avec les Conseils Régionaux constituant les Organes Décentralisés dont certains de leurs moyens sont à sa disposition pour la mise en oeuvre de la politique spécifique traduite dans chaque région.
La Direction des Régions comprend :
Les Sous-Directions Régionales de :
1. sous-Direction de la Ville de Djibouti ;
2. sous-Direction de la Région d’Obock ;
3. sous-Direction de la Région de Tadjourah ;
4. sous-Direction de la Région de Dikhil ;
5. sous-Direction de la Région d’Ali- Sabieh ;
6. sous-Direction de la Région d’Arta.

Article 42 : La Direction des Régions en partenariat avec les Comités Régionaux est chargée de :
– la détermination des conditions d’utilisation des structures à vocation sportive, socio culturelles ;
– l’animation et programmation des activités de différents secteurs ;
– la planification de l’utilisation des moyens à mettre en œuvre pour le fonctionnement des structures.
Les Sous-Directeurs des Régions ont sous leur autorité les Gestionnaires des Complexes et les Directeurs des CDC ou Animateurs des Régions.

CHAPITRE VIII : DE LA DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET ETUDE DES PROJETS

Article 43 : La Direction de la Planification et Etude des Projets est chargée de :
– la Planification, de l’Etude et du Suivi de la réalisation des Projets émanant des autres structures et Services du Secrétariat d’Etat ;
– la programmation et le suivi des plans de développement des différents secteurs ;
– le suivi et l’évaluation des actions des différents secteurs du Secrétariat d’Etat ;
– le suivi des réformes institutionnelles et structurelles ;
– la conduite d’études spécialisées dans le cadre de ses missions ou à la demande des différents secteurs ;
– la planification des réalisations d’infrastructures à vocation sportive, socio culturelle et socio professionnelle ;
– d’assurer le suivi et l’exécution des projets ;
– la conception, la planification, la coordination et le suivi des études techniques des projets immobiliers ;
– la conservation et la mise en valeur du patrimoine foncier du Secrétariat d’Etat ;
– la planification des besoins en matière d’équipement des installations sportives et socioculturelles ;

– la coordination et le suivi des travaux de construction, de rénovation, d’entretien et de maintenance des infrastructures du Secrétariat d’Etat ;
– la planification et programmation des formations initiales et continue des cadres techniques et administratifs du Secrétariat d’Etat ;
– la gestion des bourses de formations ;
– la collecte des données statistiques et de leur mise en forme ;
– le suivi et l’évaluation des actions des différents secteurs ;
– le développement de la communication du Secrétariat d’Etat
– la promotion de l’information et de la communication autour des activités du Secrétariat d’Etat.

Article 44 : La Direction de la Planification, des Projets et de la Communication comprend :
– le Service de la Planification et Exécution des Projets ;
– le Service de la Communication ;
– le Service de l’Informatique.

Article 45 : Le Service de la Planification des Etudes et Exécution des Projets est chargé de :
– la Programmation et le Suivi des Plans de Développement des différents secteurs ;
– le Suivi des Réformes Institutionnelles et Structurelles ;
– la Gestion des Bourses de Formations ;
– la Programmation des Formations initiales et continues des cadres ;
– le Suivi des Travaux de Construction de Rénovation ou de Réaménagement des Infrastructures du Secrétariat d’Etat.

Article 46 : Le Service de la Planification des Etudes et Exécution des Projets comprend :
– la Section de la Maintenance des Bâtiments et Equipements ;
– la Section des Statistiques.

Article 47 : La Section de la Maintenance des Bâtiments et Equipements est chargée de :
– l’Entretien des Bâtiments et autres Infrastructures du Secrétariat d’Etat ;
– la Maintenance des Equipements ;
– la Programmation de la réhabilitation des Infrastructures du Secrétariat d’Etat.

Article 48 : La Section des Statistiques est chargée de :
– la collecte des données statistiques et de leur mise en forme ;
– la gestion des dispositifs d’évaluation des plans de développement des secteurs.

Article 49 : Le Service de la Communication est chargé du suivi, du contrôle et de l’exécution des activités de promotion de l’information et de la communication du Secrétariat d’Etat et des organes de tutelle (Mouvement Sportif, CNOSD, Stade Gouled, CNJD et INFS etc.…..).
Le Service de la Communication est la courroie de transmission entre le Secrétariat d’Etat et de ses organes de tutelle et les Médias.
Le Service de la Communication comprend deux Sections.

Article 50 : La Section Audio Visuelle est chargée de :
– l’enregistrement et la production de supports audio-visuels ;
– l’archivage des produits.

Article 51 : La Section Production écrite est chargée de :
– l’Edition ;
– la Mise en Page et Production de Supports Ecrits ou Promotionnels ;
– la mise à jour du site web.

Article 52 : Le Service Informatique est chargé de :
– la Maintenance du parc informatique du Secrétariat d’Etat ;
– la Gestion des stocks des matériels informatique ;
– la Gestion et Maintenance du Site Web et du réseau du Secrétariat d’Etat ;
– l’Inventaire du parc informatique.
Le Service Informatique comprend deux Bureaux.

Article 53 : Le Bureau de la maintenance qui est chargée de :
– la maintenance des matériels informatiques
– la gestion des stocks des matériels informatiques

Article 54 : Le Bureau du suivi chargée de :
– du suivi du site web
– de la mise à jour du site web

CHAPITRE IX : DE LA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

DES AFFAIRES FINANCIERES, JURIDIQUES
ET DE LA REGLEMENTATION

Article 55 : La Direction de l’Administration Générale des Affaires financières, Juridiques et de la Réglementation.
Elle a pour mission :
– d’assurer la coordination des actions Administratives du Secrétariat d’Etat ;
– de gérer l’ensemble des personnels du Secrétariat d’Etat ;
– d’élaborer avec les autres Services des dispositions réglementaires concernant l’organisation des missions du Secrétariat d’Etat ;
– du suivi des aspects Juridiques et Réglementaires concernant les Associations relevant des domaines des compétences du Secrétariat d’Etat.
La Direction de l’Administration Générale comprend :
– le Service Administratif ;
– le Service Financier ;
– le Service Juridique et Réglementation.

Article 56 : Le Service Administratif
* Le Service Administratif est chargé du suivi, contrôle et exécution de tout ce qui relève de la gestion administrative pour l’ensemble du Secrétariat d’Etat.
A cet effet ce service comprend :
* la Section des Ressources Humaines qui assure :
– la Gestion Administrative des personnels fonctionnaires, conventionnés, contractuels, suppléants relevant de l’autorité du Secrétariat d’Etat ;
– la Préparation des dossiers administratifs : recrutement, entrée en formation, gestion de carrières, notations administratives, mouvement du personnel, mise à disposition détachements, mise à la retraite ;
– la Gestion Statistique des postes budgétaires et des personnels (profil et évolution des carrières).

Article 57 : Le Service Financier est chargé de :
– la Gestion comptable de chacun de chapitres du budget du Secrétariat d’Etat.
– le Contrôle de l’exécution du budget ;
– la Gestion financière des personnels relevant du Secrétariat d’Etat ;
– la Comptabilité matière ;
– la Statistique budgétaire ;
– la Préparation du Budget du Secrétariat d’Etat.

Article 58 : Le Service Financier comprend :
La Section des Ressources Financières qui est chargé de :
– gérer l’exécution du budget ;

– la Gestion Financière des personnels relevant du Secrétariat d’Etat ;
– assurer l’acquisition des matériels pour les besoins de l’Administration Générale ;
– la tenue de l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers du Secrétariat d’Etat.

Article 59 : Le Service Juridique et Réglementation
Le Service Juridique et Réglementation est chargé de la coordination et du suivi de tout ce qui relève des Affaires juridiques et de la réglementation.

Article 60 : Le Service Juridique et Réglementation comprend :
– la Section des Affaires Juridiques,
– la Section de la Réglementation et du Contentieux

Article 61 : La Section des Affaires Juridiques a pour mission :
– de conseiller et assister les Directions du Secrétariat d’Etat ainsi que les structures qui en relèvent sur le Plan Juridique ;
– de participer à l’élaboration des textes juridiques nécessaires à la bonne marche du Département.

Article 62 : La Section de la Réglementation et du Contentieux a pour mission :
– d’instruire les dossiers contentieux de l’ensemble des Départements et Services ;
– de Conseiller, les Associations sous tutelle du Secrétariat d’Etat à propos des aspects Juridiques et Réglementation de leur fonctionnement.

CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES

Article 63 : Des décrets définiront les conditions d’application de la présente Loi.

Article 64 : des bureaux ou des Sections peuvent être ajoutées par arrêté en tant que de besoin.

Article 65 : Toutes dispositions contraires antérieures à la présente Loi sont abrogées.