Article 1 : Le Comité Consultatif de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Assainissement et de l’Hygiène, organisé par le présent arrêté, communément appelé CCU, constitue un organe de concertation impliquant et mobilisant l’ensemble des partenaires concernés pour la bonne exécution des études et des projets portant sur tout espace urbain. Il est obligatoirement à consulter sur les projets relatifs aux domaines ci-après, pour l’ensemble de la République de Djibouti :
a) Urbanisme et Habitat : plans et schémas directeurs, aménagement de grandes zones, réalisation de superstructures, projets d’habitat et de développement urbain, de lotissements ;
b) Assainissement : plans directeurs ;
c) Hygiène : salubrité des projets publics ;
d) Etablissements dangereux, incommodes et insalubres.

Article 2 : Le Comité Consultatif de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Assainissement et de l’Hygiène est mandaté pour :
– suivre la mise en oeuvre des études et opérations urbaines, notamment les Schémas Directeurs d’urbanisme, d’assainissements, les projets de développement urbain,…;
– associer toutes les autorités administratives, les collectivités locales et les opérateurs économiques à toutes les étapes du processus d’élaboration des études, des projets et des schémas portant sur des zones urbaines ;
– développer les éléments d’une politique de partenariat afin de responsabiliser et faire participer à toutes les étapes des travaux ceux-là même que lesdites études ou projets concernent leur champs de compétence ou qui, dans le futur, auront à mettre en oeuvre les recommandations ;
– examiner les orientations générales des projets, effectuer les choix pouvant se révéler nécessaires et valider les rapports produits par les consultants chargés de l’élaboration des études et plans urbains.
Le CCU désigne en son sein un groupe de travail restreint chargé d’assurer la coordination, l’avancement et l’exécution des études et projets relevant de la compétence du comité.

Article 3 : La composition Comité Consultatif de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Assainissement et de l’Hygiène est fixée comme suit :
Président :
– le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement ou son représentant
Membres permanents :
– le Ministre de l’Equipement et des Transports ou son représentant ;
– le Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles ou son représentant ;
– le Ministre Délégué au Budget ou son représentant ;
– la Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité Nationale ;
– la Secrétaire d’Etat chargée du Logement ;
– le Secrétaire Général du Gouvernement ;
– le Directeur de Cabinet du Premier Ministre ;
– un Représentant désigné par le Ministre du Commerce ;
– le Maire de Djibouti ville ;
– le Préfet de Djibouti ville ;
– le (s) Président (s) des Conseils Régionaux concernés ;
– le Directeur de l’Habitat et de l’Urbanisme ;
– le Directeur Général de l’Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (O.N.E.A.D) ;
– le Directeur Général de Djibouti Télécom ;
– le Directeur Général de l’Electricité de Djibouti (E.D.D) ;
– le Directeur Général de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) ;
– le Directeur Général de Djibouti-Télécom ;
– le Directeur National de la Protection Civile ;
– le Directeur de l’Equipement ;
– le Directeur de l’Épidémiologie et de l’Information Sanitaire ;
– le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière ;
– le Directeur de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.

Membres non permanents :
– le Président des Autorités des Ports et des Zones Franches ;
– le Président de la Chambre Internationale du Commerce et de l’Industrie ;
– le Directeur Général du Port International de Djibouti ;
– le Directeur Général de l’Agence Nationale pour l’Emploi et l’Insertion Professionnelle (ANEFIP) ;
– le Directeur Général de la Société Immobilière de Djibouti;
– le Directeur des Finances ;
– la Directrice de l’Economie ;
– le Directeur du Fonds de l’Habitat ;
– le Directeur Technique du Chemin de Fer ;
– le Directeur de la Planification et de la Coopération Internationale du Ministère de la Santé ;
– le Directeur de l’Aviation Civile ;
– l’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales ;
– le Directeur de l’Office Nationale du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
– le Chef d’état-major des Forces Armées ;
– le Directeur Général de la Police Nationale ;
– le Directeur Général de la Pédagogie de l’Éducation Nationale;
– le Directeur des Sports ;
– le Directeur des Statistiques et des Études Démographiques (DISED) ;
– le (a) Président (e) de la Commune de Ras Dika ;
– le (a) Président (e) de la Commune de Boualos ;
– le (a) Président (e) de la Commune de Balbala.

Chacun des membres non permanents est appelé à siéger, à la demande du président du comité, pour l’examen des affaires relevant de sa compétence ou de ses attributions.
Chacun des membres permanents ou non permanent peuvent se faire assister par un collaborateur de son choix.

Article 4 : Le Comité peut associer à ses réunions, sur décision de son président, tous partenaires privilégiés du projet en tant que membres consultatifs.

Article 5 : Sont abrogées les dispositions antérieures de l’arrêté n°80-0500/PR/FP du 30 mars 1980.

Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.