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Arrêté n° 2012-0414/PR/SEL portant renouvellement du mandat et nomination des membres du Conseil de Gestion du Fonds de l’Habitat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution en date de 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98 4ème L portant définition et la gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°82/AN/00/2ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
VU La Loi n°101/AN/05/5ème L portant création du Fonds de l’Habitat et de la Gestion des Etablissements Humains ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 8 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements, publics ;
VU Le Décret n°2001-0184/PR/MHUEAT du 8 septembre 2001 portant création du Fonds de l’Habitat et des Etablissements Humains ;
VU Le Décret n°2011-066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition de la Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement Chargée du Logement.
ARRÊTE
Article 1 : Conformément à l’article l0 du décret portant création du Fonds, les membres du Conseil de Gestion du Fonds de l’Habitat sont désignés ci-dessous :
– Monsieur FATHI AHMED CHAMSAN, Directeur de Cabinet de la Présidence ;
– Monsieur RACHID HASSAN SABAN, Directeur de Cabinet de la Primature ;
– Monsieur IDRISS ABDI BOGOREH, Directeur de l’Exécution Budgétaire du MEFIP ;
– Monsieur ABDOURAHMAN MOHAMED GUELLEH, Maire de Djibouti ;
– Monsieur ABOUBAKER OSMAN BOUBAKER, Directeur Général de la SID ;
– Monsieur MOHAMED ALI HOUSSEIN, Directeur de l’Habitat et de l’Urbanisme ;
– Madame DEGMO MOHAMED ISSACK, Secrétaire Générale de l’UNFD ;
– Monsieur MOUSSA MOHAMED OMAR, Directeur de la Communication, de la Documentation et des Archives du MAECI;
– Monsieur OMAR ABDILLAHI AHMED, 2ème Vice-Président de la Chambre de Commerce de Djibouti ;
Article 2 : Les membres du Conseil de Gestion éliront le Président du Conseil et le Vice-président lors de la première séance.
Article 3 : Les membres du Conseil de Gestion sont nommés pour une durée de trois (3) ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH