Article 1er : Il est crée un établissement public à caractère administratif avec une autonomie administrative et financière dénommé l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie (ADME). Il est rattaché au Ministère de l’énergie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles.

Article 2 : L’Agence a pour objectif, dans une perspective de développement durable, de promouvoir l’efficacité énergétique et l’économie d’énergie dans tous les secteurs d’activités sur l’ensemble du territoire national notamment à travers les actions suivantes :
– En général, de procéder à la formation et à la vulgarisation des méthodes d’économie de toutes les formes d’énergies ;
– Au niveau des ménages, il s’agit de mener des actions de sensibilisation quant à l’utilisation des appareils économes en énergie
– Au niveau des industriels, il convient de promouvoir des modes et actions d’efficacité énergétique des équipements industriels ;

Article 3 : L’ADME aura pour missions de mettre en oeuvre la politique de l’Etat dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et de l’efficacité énergétique en vue :
– de maîtriser la demande en électricité (MDE) ;
– de promouvoir et vulgariser l’utilisation des Energies Renouvelables (ENR) ;
– de faire des diagnostics énergétiques rigoureux pour une meilleure connaissance de la demande énergétique en vue d’élaborer une politique d’utilisation rationnelle de l’énergie ;
– de proposer des solutions pour réduire les factures énergétiques des institutions étatiques et des ménages en préconisant les méthodes d’utilisation efficiente des équipements électriques
– d’aider les industriels à maitriser leurs demandes énergétiques et à intégrer l’efficacité énergétique dans leur mode de gestion ;
– d’encourager la recherche scientifique et soutenir toutes nouvelles initiatives en vue de réduire les pertes sur l’énergie produite ;
– d’élaborer et de veiller au respect des normes thermiques des bâtiments neufs et la réhabilitation du bâti ancien ;

Article 4 : La Direction de l’ADME, organe de gestion, est confiée à un Directeur (rice) et est composée de plusieurs services.
Le/la Directeur (rice) est nommé (e) par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Energie.

Article 5 : La Direction de l’ADME est chargée de gérer le personnel, d’établir le budget annuel et de veiller au strict respect des règles de fonctionnement administratif.
La Direction de L’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie comprend les quatre services suivants :
– le Service des Normes et de la Réglementation ;
– le Service de l’Efficacité Energétique ;
– le Service de la Maîtrise de l’Energie ;
– le service Administratif et Financier.

Article 6 : Le Service des Normes et de la Réglementation est chargé :
– D’instituer des normes et une réglementation nationale dans l’habitat ainsi que pour les équipements électriques importés en République de Djibouti en matière d’économie et de maîtrise d’énergie et de veiller à leur application ;
– D’énoncer des directives sur l’orientation et les objectifs généraux qu’elle doit poursuivre en conformité avec les orientations générales et les priorités gouvernementales en matière d’économie d’énergie.

Article 7 : Le Service de la Maîtrise de l’Energie est chargé d’élaborer et d’appliquer l’ensemble des mesures et techniques arrêtées en matière d’économie d’énergie.
Il est aussi amené à fournir des prestations de services sur la préconisation des actions de maitrise de l’énergie auprès des institutions publiques et privées.
Il souscrit également à une fonction de veille énergétique.

Article 8 : Le Service de l’Efficacité Energétique est chargé d’élaborer et d’appliquer l’ensemble des mesures et techniques arrêtées en matière d’efficacité énergétique.
Il est aussi amené à fournir des prestations de services sur la préconisation des actions d’efficacité énergétique auprès des institutions publiques et privées.

Article 9 : Sous l’autorité du directeur, le service administratif et financier organise et coordonne l’ensemble de la fonction administration – secrétariat, collecte les informations administratives et financières auprès des responsables et chargés de secteurs. Il structure les données significatives nécessaires aux prises de décisions en collaboration avec l’Agent comptable, notamment les bilans, comptes de résultats, tableaux de bord. Le Service administratif et financier dresse le constat des points forts et les points faibles de l’activité, attire l’attention de la direction et la conseille sur les prévisions à court terme, formule des propositions sur les stratégies à moyen terme. Il est également responsable des ressources humaines et des achats.

Article 10 : L’ADME est administrée par un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration de l’ADME est constitué des représentants de l’administration centrale, des collectivités locales, du secteur privé et de la société civile.
La composition, le rôle et les membres du Conseil d’Administration seront fixés par Décret pris en Conseil des Ministres.

Article 11 : La gestion de l’ADME est fondée sur :
– des approches transversales notamment l’approche participative, partenariale, territoriale, genre, environnementale et de proximité ;
– un mécanisme capable de remplir ses fonctions de conception et de mise en oeuvre des projets et programmes qu’elle aura élaboré et/ou qui lui seront confiés d’une manière efficace, transparente, rapide et peu coûteuse.

Article 12 : La comptabilité de l’ADME ressort de la responsabilité de l’Agence et est soumise aux contrôles périodiques et aux audits annuels prévus par les accords de financement des projets gérés par l’Agence, signés par le gouvernement et ses bailleurs de fond.
L’ADME est également soumise au contrôle financier de l’Etat conformément à la loi 2/AN/98/4ème L régissant la gestion des établissements publics.
Pour le mode de gestion relatif aux activités confiées à IADME, celle-ci disposera de manuels de procédures et d’un système de gestion intégré.

Article 13 : La comptabilité de l’ADME est tenue par un Agent comptable. L’Agent comptable est chargé de :
– La coordination des propositions budgétaires émanant des différents services ;
– La préparation du budget annuel ainsi que des autres ressources financières de l’Agence et le suivi de leur exécution ;
– La sauvegarde et de la publication des opérations financières et comptables de l’Agence.

Article 14 : L’Agent Comptable de l’ADME est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition conjointe du Ministre des Finances et du Ministre de l’Energie.

Article 15 : Le personnel de l’ADME est constitué d’agents publics détachés et/ou d’agents de droit privé qui seront rémunérés selon la convention collective en vigueur.

Article 16 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.