Article 1 : Il est crée une régie d’avance auprès de la Préfecture de Djibouti, service gestionnaire, destinée à couvrir les dépenses engendrées par la gestion administrative de la préfecture et des six (6) arrondissements.

Article 2 : Les dépenses payables par la régie d’avance d’un montant total d’un million cent mille francs par mois (1 100 000 FD), sont plafonnées à quatre cent cinquante mille (450 000 FD) pour la Préfecture et à six cents mille (600 000 FD) pour les arrondissements.
Sont éligibles les rubriques suivantes :
– fournitures de bureau ;
– carburant ;
– entretien et réparation ;
– menus dépenses.

Article 3 : Les dépenses payées par la régie d’avance sont imputées sur les crédits ouverts à la ligne “dépenses communes, dépenses de matériel du budget général de l’Etat au chapitre 39.11 du budget général des l’Etat, leur montant maximum payable annuellement est fixé à treize millions deux cent mille francs Djibouti (13 200 000 FD).

Article 4 : Le montant de l’avance consentie au régisseur est fixé à un montant total d’un million cent mille francs par mois
(1 100 000 FD). Cette avance est renouvelable dans la limite du montant maximum des dépenses payables annuellement, tel que précisé à l’article précédent, et celui des crédits ouverts du budget de l’Etat.
Le régisseur, d’avance est astreint à un cautionnement de trente mille francs (30 000 FD), son indemnité mensuelle de responsabilité est de cinquante mille francs (50 000 FD).

Article 5 : Le Préfet, le Directeur de l’Exécution Budgétaire et le Trésorier Payeur National sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.