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Arrêté n° 2012-0381/PRE portant nomination des membres de la Commission nationale chargée de l’élaboration d’un projet de texte sur le Sénat.

Edition n° 12 du 30/06/2012

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992, notamment en son article 97 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2012-0132/PRE du 18 juin 2012 portant création d’une Commission Nationale chargée de l’élaboration et de la rédaction d’un projet de texte sur le Sénat.

ARRÊTE

Article 1 : La liste nominative des membres de la Commission nationale chargée de l’élaboration d’un projet de texte sur le Sénat, est fixée comme suit :

1. ALI MOHAMED DAOUD, Député FRUD : Président
2. ELMI OBSIEH WAIS, Député RPP, Vice-président
3. ALI SOUBANEH ATTEYEH, Député RPP, Rapporteur
4. MOHAMED ABDOULKADER MOHAMED, Député FRUD
5. OMAR ABDI SAID, Député RPP
6. ALI DINI ABDOULKADER, Député FRUD
7. ABDI IBRAHIM MOHAMED, Député RPP
8. ABDI KHAIREH BOUH, Député RPP
9. ABDOURAHMAN HASSAN RAYALEH, Député RPP
10. Mme. DEGMO MOHAMED ISSACK, Député RPP
11. BOURHAN MOHAMED ALI, Député RPP
12. YOUSSOUF MOUSSA DAWALEH, Député FRUD
13. Mme. AICHA MOHAMED ROBLEH, Député FRUD
14. ABDI MAHAMOUD IBRAHIM, Député RPP
15. FAHMI AHMED EL HAG, Député RPP
16. ISMAEL APTIDON YONIS, Député RPP
17. IBRAHIM CHEHEM DAOUD, Député UPR
18. HOUSSEIN IGUEH GUIRREH, PND
19. MOHAMED AHMED BARKADLEH, PSD
20. Mme. MARIE NATALIS, Conseillère Juridique
21. Mme. SOUAD HOUSSEIN FARAH, Conseillère Juridique
22. Maître ABDILLAHI AIDID, Consultant national
23. Michel LAFLANDRE, Consultant international
24. Me. MOHAMED OMAR MOHAMED, Avocat
25. Me. ASSOWEH IDRISS ASSOWEH, Avocat
26. HASSAN HOUSSEIN OMAR, Président Conseil Régional Tadjourah
27. OMAR DJAMA ODOWA, Président Conseil Régional Arta
28. ADEN HASSAN ELMI, Président de la Société Civile
29. Mme. FATOUMA HASSAN BADO, membre de la Société civile
30. Mme. CHOUKRI HOUSSEIN ADEN, membre de la société civile
31. SAID OMAR MOUSSA, Président de la Chambre de Commerce de Djibouti
32. FAYCAL MOHAMED HADI, Chambre de Commerce de Djibouti

Article 2 : Le présent Arrêté entrera en vigueur à la date de sa signature et sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera..

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH