Effectuer une recherche
Décret n° 2012-0136/PRE portant Additif au Décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modofication du Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2003-054/PR/DEF portant avantages en natures accordées aux officiers de la GR ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination dû Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
DECRETE
Article 1er : Le Médecin-chef de la Garde Républicaine bénéficie des mêmes avantages en nature (eau, électricité et téléphone) que ceux accordés à l’Aide de Camp du Président de la République conformément aux dispositions du Décret n°2011-0217/PR/MEFCIP portant modification du Décret n°96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures.
Article 2 : Le Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification est chargé de l’exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH