Effectuer une recherche

Arrêté n° 2011-0857/PR/MEERN portant approbation du budget de l’ONEAD pour l’exercice 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU la Loi n°191/AN/861/1ère L du 3 février 1986 sur les sociétés commerciales ;
Vu La Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006, portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
VU Le Décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 sur les sociétés commerciales ;
VU le Décret n°99-077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etats, des sociétés d’Economie mixte et des établissements publics industriels et commerciaux ;
VU Le Décret n°2001/PRE/PM modifiant le décret n°99-077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d’Etats, d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°2011- 0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2007-0119/PR/MAEMCRH du 21 mai 2007 portant statuts initiaux de l’ONEAD ;
VU Le Décret n°2008-0049/PR/MAEM portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’ONEAD ;
VU La Délibération n°09/2011 du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 28 novembre 2011 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 Décembre 2011.

ARRÊTE

Article 1 : Le Budget Prévisionnel pour l’année 2012 s’établit comme suit :

– PRODUITS : 4.961.439.278 FDJ
– CHARGES : – 4.929.190.164 FDJ
– Résultat Prévisionnel : 32.249.114 FDJ

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH