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Décret n° 2011-0177/PR/MEERN portant sur les mesures de mise sous tutelle conservatoires prises par le Gouvernement conformément au décret n° 2011-077/PRE/MEERN à l’encontre de la Socièté Lybia Oil Djibouti sont caduques.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
Vu Le Décret N°2011-66/PRE en date du 11 Mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu Le Décret N°2011-067/PRE en date du 12 Mai 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu Le Décret N°2011-076/PRE en date du 17 Mai 2011 fixant les attributions des Ministères ;
Vu Le Décret N°2011-077/PRE/MEERN portant la mise sous tutelle de la Société Lybia Oil Djibouti par le Gouvernement de Djibouti ;
Vu L’Arrêté N°2011-391/PRE/MEERN portant Nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Société Libya Oil Djibouti par le Gouvernement de Djibouti.
SUR Proposition du Ministre de l’Energie et de l’Eau, Chargé des Ressources Naturelles.
DECRETE
Article 1 : Les mesures de mise sous tutelle conservatoires prises par le Gouvernement conformément au Décret N°2011-077/PRE/MEERN à l’encontre de la Société Lybia Oil Djibouti sont caduques.
Article 2 : Le Conseil d’Administration nommé conformément à l’Arrêté n°2011-391/PRE/MEERN est dissout.
Article 3 : Les actifs financiers de la Société Libya Oil Djibouti ne sont plus soumis au gel des avoirs et autres mesures imposées par le Décret N°2011-077/PRE/MEERN.
Article 4 : Le présent Décret est immédiatement exécutoire avant publication au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH