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Arrêté n° 2011-0418/PR/MDCB portant transfert de propriété d’une parcelle de terrain entre Djibouti Télécom et la Direction des Domaines.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
VU Le Décret n°2011-066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre de I’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification.
ARRÊTE
Article 1 :
Il est fait transfert de propriété une parcelle de terrain d’une superficie de 17.133 m² distraite du Titre Foncier, souscrite au Livre Foncier au nom de Djibouti Télécom au profit du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification.
Article 2 :
Ce transfert de propriété est intervenu dans le cadre de la compensation des échangés des parcelles de terrain entre Djibouti Télécom et la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière.
Article 3 :
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 4 :
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH