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Décret n° 2011-035/PR/MCI instituant la nomenclature unique des métiers artisanaux de Djibouti.

Edition n° 5 du 15/03/2011

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Loi Constitutionnelle du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°71/AN/00/4éme L du 13 mars 2000 portant modification de la Loi n°196/AN/86 du 03 février 1986 et transformation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
VU La Loi n°102/01/00 du 25 octobre 2000 organisant le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
VU La Loi n°133/AN/05/5ème L portant Code du Travail ;
VU La Loi n°179/AN/02/4ème L portant Réforme des statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti ;
VU La Loi n°08/AN/10/6ème L portant organisation du secteur de l’Artisanat en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU Les Recommandations issues des Assises nationales de développement de l’Artisanat en République de Djibouti tenues en octobre 2008 ;
VU Les Recommandations issues de l’Atelier sur l’Action Gouvernementale tenu en mai 2009 ;

SUR Proposition du Ministre du Commerce et de l’Industrie ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 janvier 2011.

DECRETE

Article 1 : Le présent Décret a pour objet d’instituer la nomenclature des métiers artisanaux conformément à l’article 5 de la Loi n°81/AN/10/6ème L portant organisation du secteur de l’Artisanat en République de Djibouti.

Article 2 : La nomenclature des métiers artisanaux est une liste unique et harmonisée des métiers reconnues comme activités artisanales.

Article 3 : Le Ministère du Commerce et de l’Industrie en concertation avec les autres Ministères impliqués et institutions de promotion de l’Artisanat est chargé de l’actualisation de la nomenclature des métiers.

Article 4 : La nouvelle liste des activités artisanales actualisée sera homologuée par le Ministère du Commerce et de l’Industrie dans le courant de la première semaine du mois de décembre de l’année.

Article 5 : La Chambre de Commerce de Djibouti est chargée de la diffusion de cette liste unique et harmonisée, en collaboration avec le Ministère du Commerce et de l’Industrie.

Article 6 : Toutes les institutions publiques, privées en charge de l’Artisanat ainsi que la Société Civile sont chargées chacune en ce qui le concerne de l’application des dispositions de ce présent Décret à compter du 12 mars 2011 et publication au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH