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Arrêté n° 2011-0231/PR/MEFPCP portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain à Mouloud au profit de Djibouti Télécom.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification chargé de la Privatisation.
ARRÊTE
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux une parcelle de terrain d’une superficie de 1000 m² sise dans la région du District de Dikhil au niveau de la localité de Mouloud au profit de Djibouti Télécom.
Article 2 : Ladite parcelle de terrain est concédée à raison de 200 FD le mètre carré.
Article 3 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’installation d’un équipement technique dans le cadre du projet de liaison en fibre optique Djibouti/Galafi.
Article 4 : Le présent projet d’Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI