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Arrêté n° 2011-0172/PR/MEFPCP portant attribution de trois parcelles de terrain en concession provisoire à titre onéreux sise à Balbala, PK12, Zone d’activité industrielle, Balbala, PK12, Voie 17 dans le secteur de Hodan II et Balbala, au Sud du lotissement Barwaqo II.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 février 2011.
ARRÊTE
Article 1 : Il est attribué une parcelle de terrain d’une superficie de 31.062 m² au profit de la « Société Djibricks S.A », en concession provisoire et à titre onéreux à Balbala PK12, Zone d’Activité Industrielles.
Article 2 : Il est attribué deux parcelles de terrain au profit de la Société « Djibouti Real Estrate » en concession provisoire et à titre onéreux à :
– sise à Balbala PK12 sur la voie 17 dans le secteur de Hodan Il d’une superficie de 351.308 m².
– sise à Balbala au sud du lotissement Barwaqo II, d’une superficie de 262.232 m².
Article 3 : Ces parcelles de terrain sont destinées, d’une part pour l’usine de fabrication, et d’autre part pour la construction de lotissement d’habitation et de commerce.
Article 4 : Le coût par mètre carré de ce terrain est de 500 FD.
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH