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Loi n° 105/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de l’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2008.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant reforme des Société d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°00-0015/PR/MHUEATdu 13 janvier 2000 portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant reforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°99-0117/PRE du 27 juillet 1999 portant rachat par l’Etat Djiboutien des parts détenues par I’AFD dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre.
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°11/EAP/PL/L du 08 août 1956 portant création de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU L’Arrêté n°2008-0057/MHUEAT du 20 janvier 2008 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU La Délibération n° 02/2010 du 23 Décembre 2010 du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti.
Le cnnseil des Ministres entendu en sa séance du 28 Décembre 2010.
Article 1er : Le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 de la SID s’établit comme suit :
Recettes prévisionnelles 2011 : 2 275 991 402 FD
Budget de fonctionnement 2011 : 746 707 089 FD
Dotation aux Amortissements
et aux Provisions 2011 : 157 035 749 FD
Résultat Bénéfice prévisionnel 2011 : 1 372 248 564 FD
Budget d’investissement Prévisionnel 2011 : 3 143 133 055 FD
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH