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Loi n° 100/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONEAD pour l’Exercice 2008.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 relative aux Sociétés commerciales ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’économie mixte et des Etablissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
VU Le Décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 sur les Sociétés commerciales;
VU Le Décret n°99-077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’économie mixte et des Etablissements publics industriels et commerciaux ;
VU Le Décret n°2001/PRE/PM modifiant le décret n°99-077/PR/MFEN portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2007-0019/PR/MAEM/RH du 21 mai 2007 portant statuts initiaux de l’ONEAD ;
VU Le Décret n°2008-0049/PR/MAEM/RH portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’ONEAD ;
VU La Délibération n°06/2009 du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 19 décembre 2009 ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 Septembre 2010.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de l’ONEAD pour l’Exercice 2008 arrêtés comme suit :

– PRODUITS : 4.589.888.169
– CHARGES : 4.559.143.236
– RESULTATS NET DE L’EXERCICE : 30.744.933

Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH