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Arrêté n° 2010-0761/PR/MEFPCP portant remboursement sur une vente de terrain sise à Balbala secteur Bâche à eau.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le D écret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
ARRÊTE
Article 1er : II sera remboursé à Monsieur Mahdi Samireh Abadid, la somme de 153.900 Fdj correspondant à un avoir après rectification de la notification d’un terrain sise à Balbala Bâche à eau.
Article 2 : Ladite dépense sera imputée au Budget national au titre de l’armée 2010.
Article 3 : Le présent Arrêté sera exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI