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Décret n° 2010-0226/PRE portant approbation de la convention de concession du Marché Riyad à la Société Kamaj.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Convention signée le 18 mars 2009 ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
DECRETE
Article 1 : Est approuvée la Convention signée le 18 mars 2009 entre le Gouvernement de la République de Djibouti et la Société Kamaj portant sur la Concession du Marché de Riyad.
Article 2 : La Société Kamaj bénéficiera de tous les avantages mentionnés dans la Convention notamment la Société bénéficiera du tarif social de I’EDD et de I’ONEAD.
Article 3 : Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre chargé de la Promotion des Investissements. le Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles, I’ONEAD, l’EDD sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I’exécution du présent Décret.
Article 4 : Le présent Décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH