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Arrêté n° 2010-0758/PR/MEFPCP portant radiation du titre foncier n° 7411 sise au Salines Ouest/SSPI et incorporation au titre foncier n° 7409.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2éme L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
ARRÊTE
Article 1 : Il est fait radiation d’un droit de propriété sur la parcelle de terrain sise aux Salines Ouest/SSPI, lots n°BH1, BH2 et BH3 objet du titre foncier n°7411 au nom de Monsieur Abdi Guelleh Robleh.
Article 2 : Cette parcelle sera transférée dans un autre lotissement de la ville de Djibouti.
Article 3 : Suite à cette radiation, la même parcelle sera incorporée au titre foncier n°7409 au profit de Monsieur Ali Farah Assoweh pour servir d’accès à sa propriété.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH