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Décret n° 2010-0207/PR/MEIFP portant création d’un Centre de Formation Professionnelle à Damerjog.

Edition n° 21 du 15/11/2010

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°133/AN/05/5ème L portant Code du Travail ;
VU La Loi n°203/AN/07/5ème L portant création de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2008-0023/PR/MESN portant organisation et fonctionnement du conseil national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE portant nomination des membres du Gouvernement;
/U Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attribution des membres du Gouvernement ;

SUR Proposition du Ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 Octobre 2010.

 

DECRETE

Article 1 : Il est créé un Centre de Formation Professionnelle pluridisciplinaire de proximité dénommé Centre de Formation Professionnelle à Damerjog.

Article 2 : Le Centre de Formation est placé sous l’autorité de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

Article 3 : Le Centre de Formation Professionnelle pluridisciplinaire de proximité de Damerjog est destiné à améliorer l’employabilité et la productivité des jeunes à travers la mise en place de formations professionnelles et répond à la demande des compétences des entreprises implantées dans cette localité.

Article 4 : À l’issue de leur formation, les stagiaires reçoivent un Certificat de Formation Professionnelle.

Article 5 : Ce Centre comprend des ateliers et des salles pour la Formation Professionnelle théorique et pratique.

Article 6 : Les conditions d’organisation et de fonctionnement du Centre de Formation Professionnelle pluridisciplinaire de proximité sont fixées par Arrêté pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle.

Article 7 : Le présent Décret prend effet à compter du 08 novembre 2010.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH