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Décret n° 2010-0217/PR/MAMBW portant un prélèvement au profit du “Waqfs cimetières”.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°19/AN/08/6ème L du 09 juillet 2008 portant définition et organisation du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs ;
VU La Loi n°94/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant approbation du Schéma Directeur de la ville de Djibouti ;
VU Le Décret n°0242-2007/PR/MAMBW portant organisation de la Direction des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 12 octobre 2010.
DECRETE
Article 1 : Il est institué un prélèvement obligatoire sur le traitement des agents de l’Etat, des établissements publics et para-publics et des établissements privés en vue de créer un legs pieux dénommé "Waqfs cimetières".
Le prélèvement mensuel est fixé à 200 FD par personne.
Article 2 : Les fonds du "Waqfs cimetières" sont destinés à l’organisation, l’entretien, et l’aménagement des cimetières, ainsi que la couverture des charges des pompes funèbres.
Article 3 : La direction des Biens Waqfs devra tenir un compte ouvert auprès de la Banque Centrale de Djibouti ou l’une des Banques de la place.
Le compte "Waqfs cimetières" sera géré par la direction des Biens Waqfs, et placé sous tutelle du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.
Article 4 : Le montant total des prélèvements est versé mensuellement par le Ministère des Finances et les établissements publics, para-publics et privé sur le compte "Waqfs cimetières”.
Article 5 : La gestion du compte "Waqfs cimetières" sera régie par les règles et procédures de la comptabilité publique.
Article 6 : Le présent Décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH