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Arrêté n° 99-0601/PR/EN fixant les taux mensuels des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à Madagascar.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0058/PRE du 10/05/99 portant nomination d’un Premier Ministre;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Sur proposition du Ministre de l’Éducation Nationale ;
ARRÊTE
Article 1er : Le taux mensuel des bourses accordées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études en République de Madagascar est fixé à 800 FF pour les étudiants logés par le Centre Régional des Oeuvres Universitaires d’Antananarivo et 1200 FF pour les étudiants non logés.
Article 2 : Le montant de la dépense nécessité par l’attribution des bourses sera imputé sur le budget de la République de Djibouti, chapitre 46.01.10.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Signé P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI